Principes de bonne pratique de l’OCDE en matière de politique réglementaire

Cette série réunit les travaux de l’OCDE liés à la Recommandation du Conseil concernant la politique et la gouvernance réglementaires de 2012. Elle met à disposition un ensemble d’informations sur les politiques, les pratiques et les institutions nécessaires à l’amélioration de la politique de la réglementation et au soutien d’une meilleure gouvernance réglementaire.