1. Les sections ventilées par juridictions incluent les conventions fiscales conclues avec des juridictions qui ne sont pas membres du Cadre inclusif. Ces conventions sont signalées par un astérisque (*).
2. Le chapitre 8 contient une juridiction consacrée à l’Ouzbékistan. Étant donné que l’Ouzbékistan a rejoint le Cadre inclusif le 9 juin 2023, soit après la date de référence retenue pour l’exercice d’examen par les pairs de cette année (31 mai 2023), ses partenaires conventionnels n’ont pas été tenus de fournir des informations supplémentaires sur leurs conventions conclues avec l’Ouzbékistan.
3. Le chapitre 8 ne comporte pas de section sur les Philippines et le Koweït. Étant donné que les Philippines et le Koweït ont rejoint le Cadre inclusif respectivement le 10 novembre 2023 et le 15 novembre 2023, soit après la date de référence retenue pour l’exercice d’examen par les pairs de cette année (31 mai 2023), leurs partenaires conventionnels n’ont pas été tenus de fournir des informations supplémentaires sur leurs conventions conclues avec les Philippines et le Koweït.
4. Le chapitre 8 ne comporte pas de section sur le Bélarus et la Fédération de Russie.
