Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation

La législation et la réglementation régissent la vie quotidienne des entreprises et des citoyens, et sont des outils essentiels de l’action publique. La série thématique Perspectives de l'OCDE sur la politique de la réglementation, publiée tous les trois ou 4 ans, dresse une cartographie des efforts déployés par les pays pour améliorer la qualité de la réglementation conformément à la Recommandation de l’OCDE de 2012 concernant la politique et la gouvernance réglementaires, et diffuse des bonnes pratiques dans le domaine de la réglementation grâce auxquelles il peut s’avérer plus facile de combler ces lacunes. Elle apporte des éclairages sans équivalent sur les approches des pays en matière d’élaboration, d’application et de révision de la réglementation, et comporte des recommandations visant à optimiser le ciblage des efforts nationaux pour faire en sorte que la législation et la réglementation produisent les effets escomptés.