Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune (Version complète)

L'OCDE a pris conscience depuis longtemps de la nécessité de clarifier, unifier et garantir la situation fiscale des contribuables qui exercent des activités commerciales, industrielles, financières ou autres dans d’autres pays grâce à l’application par tous les pays de solutions communes aux cas de double imposition identiques. Le Modèle de l’OCDE de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune (le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE) permet de régler uniformément les problèmes qui se posent le plus couramment dans le domaine de la double imposition juridique internationale. La version complète du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE contient les articles et commentaires du Modèle de Convention fiscale de l’OCDE, les positions des économies non membres, la Recommandation du Conseil de l’OCDE, les notes historiques et les rapports antérieurs. Le Modèle de Convention fiscale de l’OCDE est publié régulièrement en fonction des mises à jour périodiques.