Passer au contenu principal

Mécanismes pour la collecte effective de la TVA/TPS lorsque le fournisseur n’est pas situé dans la juridiction d’imposition

Rapport

Plus d'informations

Auteurs
OCDE
Mots clés

Sélectionner une langue

English
français

Citer ce titre comme suit:

OCDE (2017), Mécanismes pour la collecte effective de la TVA/TPS lorsque le fournisseur n’est pas situé dans la juridiction d’imposition, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/68f37f3c-fr.