Manuel de l’OCDE sur l’intégrité publique

Résumé

L’intégrité constitue l’un des piliers des structures politique, économique et sociale, et la pierre angulaire d’une bonne gouvernance. Pourtant, aucun pays n’est à l’abri des violations des principes d’intégrité. À tous les niveaux et dans toutes les branches du gouvernement, les interactions non éthiques entre les acteurs publics et privés peuvent constituer une violation des principes d’intégrité à tous les stades du processus politique. Pour relever ce défi, il faut adopter une approche englobant toute la société et toute l’administration.

La Recommandation de l’OCDE sur l’intégrité publique constitue le schéma directeur de cette approche, et le Manuel de l’OCDE sur l’intégrité publique fournit des orientations pour la mise en œuvre de ce schéma directeur. Les chapitres du Manuel clarifient la signification de la Recommandation dans la pratique et identifient les défis de mise en œuvre auxquels les pays peuvent être confrontés.

Engagement

Ce chapitre clarifie les éléments qui démontrent l’engagement politique systémique et l’engagement de l’encadrement supérieur en faveur de l’intégrité. Ces éléments comprennent la codification des normes dans les cadres législatifs et institutionnels, comme le fait d'agir avec intégrité, de servir l’intérêt public, de prévenir et de gérer les conflits d’intérêts. Le chapitre identifie également la manière dont les hauts responsables politiques et administratifs peuvent travailler avec les principales parties prenantes pour concevoir des réformes ciblées, fondées sur des données factuelles et à long terme.

Responsabilités

Ce chapitre fournit des orientations pour améliorer la coopération entre les organisations publiques (par exemple, l’organe de lutte contre la corruption, le bureau des ressources humaines, les bureaux d’audit et de contrôle interne) et pour accroître le partage entre les niveaux national et infranational. On peut citer l'exemple des comités de coordination qui disposent d’un degré d’influence visible et qui comprennent des représentants de toutes les fonctions d’intégrité. Les obstacles à la coopération, notamment le cloisonnement ancré et la concurrence entre les entités, sont étudiés, et des outils tels que des protocoles d’accord et des bases de données interopérables sont proposés pour améliorer le partage et l’apprentissage entre les entités.

Stratégie

Ce chapitre indique comment élaborer une approche stratégique fondée sur des données probantes pour atténuer les risques liés à l’intégrité publique, notamment la corruption. Il clarifie les étapes de la réalisation d’une analyse des problèmes (par exemple, l’identification, l’analyse et l’atténuation des risques) afin d’éclairer les objectifs stratégiques, les critères de référence et les indicateurs. Il fournit des orientations relatives à la préparation d’un plan d’action visant à atteindre les objectifs stratégiques et à garantir la clarté en ce qui concerne les entités responsables, le calendrier de mise en œuvre et la mesure de l’impact.

Normes

Ce chapitre explique comment les gouvernements peuvent fixer des normes de conduite strictes qui accordent la priorité à l’intérêt public et au respect des valeurs du secteur public. Pour garantir la cohérence, il identifie les normes d’intégrité qui peuvent être intégrées au droit administratif (par exemple, la liberté d’information, le financement politique et les activités de lobbying, et l’accès à la justice administrative) ; au droit civil (par exemple, l’indemnisation des dommages et la protection des lanceurs d’alerte) ; et au droit pénal (par exemple, la corruption active et passive, le trafic d’influence).

Société

Ce chapitre montre comment impliquer les entreprises, les organisations de la société civile et les individus dans la promotion d’une culture d’intégrité. Il précise comment un équilibre entre les sanctions (par exemple, les amendes monétaires ou l’exclusion) et les incitations (par exemple, les crédits fiscaux ou à l’exportation) peut aider les gouvernements à soutenir l’intégrité publique au sein des entreprises. Il montre également comment faire participer les jeunes, par exemple par des activités d’apprentissage pratique comme le suivi d’un processus de passation de marchés publics, pour les aider à renforcer leurs connaissances et leur engagement en faveur de l’intégrité publique.

Leadership

Ce chapitre identifie les mesures visant à attirer, sélectionner et promouvoir une autorité morale intègre au sein des organisations publiques, en mettant l’accent sur l’incorporation de l’intégrité en tant que valeur dans les cadres de compétences, les descriptions de poste, les outils d’évaluation et les accords de performance. Les mesures incluses comprennent des questions à poser lors de l’entrevue, afin de faire réfléchir les candidats aux personnes se comportant en modèle de comportement éthique qu’ils ont déjà rencontrées sur leur lieu de travail. Pour évaluer les performances en matière d’intégrité, les cadres pourraient donner des exemples de manière dont ils effectué une prise de décision éthique.

Mérite

Ce chapitre reconnaît l’influence d’un système fondé sur le mérite pour garantir l’intégrité publique dans l’ensemble de la fonction publique. Il fournit des orientations sur l’intégration des principes de transparence et d’objectivité dans les processus de gestion des ressources humaines, comme la mise en place d’une structure institutionnelle claire et la garantie que des critères de qualification et de performance appropriés sont en place pour tous les postes de la fonction publique.

Formation

Ce chapitre explique comment la fourniture d’informations pertinentes et opportunes au sujet des normes d’intégrité (par exemple, par le biais d’affiches, de fonds d’écran et de courtes vidéos), ainsi que la mise en place de formations régulières et personnalisées aux principes d'intégrité (par exemple, des conférences, des discussions sur les dilemmes éthiques, l’apprentissage en ligne ou par des jeux de simulation), peut renforcer les connaissances, les compétences et l’engagement en faveur de l’intégrité publique. Il identifie également les composantes essentielles des fonctions de conseil en matière d’intégrité et démontre comment ces fonctions peuvent aider les agents publics à appliquer les normes d’intégrité dans leurs activités quotidiennes.

Ouverture

Ce chapitre identifie les mesures visant à promouvoir une culture institutionnelle de la transparence, où les employés peuvent discuter des préoccupations en matière de dilemmes éthiques et d’intégrité. Il identifie des outils de promotion de l’ouverture, tels que les formations obligatoires des responsables sur la manière de fournir un retour d'information constructif, de gérer les conflits et de tenir des conversations difficiles. Ce chapitre clarifie également les éléments essentiels de la protection des lanceurs d’alerte, en soulignant que des règles, des procédures et des canaux clairs destinés au signalement des violations présumées des principes d’intégrité sont essentiels pour garantir des environnements sûrs.

Gestion des risques

Ce chapitre explique comment appliquer une approche fondée sur la gestion des risques dans le cadre d'un système d’intégrité. Il fournit des orientations concrètes en matière d'identification, d’analyse et de réponse aux risques liés à l’intégrité, à l’aide de méthodes à la fois qualitatives et quantitatives (par exemple, des registres et des tableaux de bord des risques). Le chapitre montre également comment intégrer l’intégrité au rôle des fonctions d’audit interne vis-à-vis des responsables publics, en mettant l’accent sur leur valeur ajoutée qui consiste à fournir une assurance indépendante et objective pour un contrôle interne et une gestion efficaces des risques liés à l’intégrité.

Sanction

Ce chapitre fournit des orientations pour garantir une approche cohérente entre les régimes d’application disciplinaire, civil et pénal en ce qui concerne l’application des normes d’intégrité publique, et clarifie les politiques et les outils fondamentaux pour soutenir des décisions d’application opportunes, objectives et équitables. Il identifie également des mécanismes permettant la coopération entre les organes, les unités et les agents publics de chaque régime d’application, comme la création de bases de données électroniques pour gérer les dossiers.

Surveillance

Ce chapitre montre comment les instances de surveillance externe (par exemple, les institutions supérieures de contrôle des finances publiques, les médiateurs, les tribunaux administratifs) et les organismes d’exécution réglementaire renforcent la redevabilité. Il fournit des exemples d’outils, comme des tableaux de bord, qui permettent de savoir clairement qui est responsable de la mise en œuvre des recommandations des instances de surveillance. Ce chapitre contient également des exemples de la manière dont les fonctions de surveillance peuvent encourager l’apprentissage organisationnel, par exemple en réalisant des audits d’intégrité.

Participation

Ce chapitre fournit des indications sur la manière de favoriser la participation au processus d’élaboration des politiques publiques, avec des orientations sur un gouvernement ouvert, l’accès à l’information et l’engagement des parties prenantes. Il aborde également les outils nécessaires pour empêcher la capture des politiques publiques, comme la mise en place de procédures visant à prévenir et à gérer les situations de conflit d’intérêts et à assurer la transparence et l’intégrité dans le lobbying, le financement des partis politiques et des campagnes électorales.