Les lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence sont des outils de sensibilisation essentiels pour les autorités de la concurrence, et qui peuvent s’avérer utiles notamment pour les régimes de concurrence plus jeunes où la culture de la concurrence est encore faible et où les autorités ont encore peu d’expérience et disposent de ressources limitées. Les lignes directrices sont des documents qui permettent à une autorité administrative de communiquer des principes généraux, des méthodologies et des pratiques décisionnelles - en l'occurrence en ce qui concerne l'application et l'interprétation de diverses dispositions de son droit de la concurrence - permettant d'accroître la transparence, la prévisibilité et la sécurité juridique pour le secteur privé
Les lignes directrices relatives à l’application du droit de la concurrence ont généralement pour but d’expliquer le droit, d’indiquer de quelle manière une autorité de la concurrence interprète et applique les dispositions législatives, de renvoyer à toutes jurisprudences ou décisions antérieures pertinentes qui permettent à l’autorité de la concurrence de donner son interprétation, et de fournir des exemples concrets ou hypothétiques.
Le présent rapport donne un aperçu des conditions-cadres et de la pratique actuelle en Tunisie en matière de lignes directrices sur le droit de la concurrence et formule des recommandations pour aider le pays à renforcer son cadre de promotion de la concurrence. La mise en œuvre successive de ces recommandations peut appuyer les efforts déployés par la Tunisie pour améliorer son cadre d’application et ses pratiques et renforcer la cohérence avec les meilleures pratiques au niveau international.
Ce document a été élaboré dans le cadre du projet « Favoriser la concurrence en Tunisie » financé par le ministère fédéral allemand de la Coopération économique et du Développement (BMZ) via le mécanisme DispoFlex et soutenu par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ). Le projet approfondit les travaux d’analyse menés précédemment par l’OCDE et vise à examiner le projet de lignes directrices tunisiennes en matière de concurrence et à soutenir le Conseil de la concurrence, la DGCEE et le Tribunal administratif par le biais d’initiatives de renforcement des capacités.
Les vues exprimées dans le présent document ne reflètent en aucun cas l’opinion officielle du BMZ et de la GIZ.
Cette publication a bénéficié du soutien, des contributions, de l’examen, des commentaires et de la coopération fructueuse du Conseil de la concurrence, du ministère du Commerce et de la GIZ. Nous remercions Urs Schrade et Walid Wahabi de l’équipe RECAP de la GIZ pour leur bonne coopération, leur soutien et leur contribution à la coordination du projet. Nous remercions le ministère du Commerce et le Conseil de la concurrence pour leur coopération, leur engagement et leur soutien tout au long du projet. Les auteurs remercient tout particulièrement Houssem Eddine Touiti, directeur général de la concurrence et des enquêtes économiques au ministère du Commerce, et son équipe, notamment Nawal Khaldi ainsi que Mohamed Mnasser, vice-président, Mohamed Cheikhrouhou, rapporteur général, et Habib Essid, rapporteur au Conseil de la concurrence.
Le présent rapport a été élaboré par une équipe dirigée par Saïd Kechida et composée de Marcelo Guimarães et Wouter Meester, tous membres de la Division de la concurrence de l’OCDE. Ori Schwartz, Chef de la Division de la concurrence et António Gomes, directeur adjoint pour les affaires financières et les entreprises de l’OCDE, ont fourni de précieux commentaires et contributions. Le rapport a été édité et préparé en vue de sa publication par Erica Agostinho et Nasli Aouka, Division de la concurrence de l’OCDE.