L’Inventaire OCDE des mesures de soutien pour les combustibles fossiles répertorie, documente et estime les mesures prises par les pouvoirs publics qui encouragent la production ou la consommation de ces combustibles par des transferts directs et des dépenses fiscales. Il repose sur une démarche ascendante, qui consiste à collecter des informations détaillées sur les différentes mesures de ce type auprès de sources gouvernementales officielles (p. ex., les rapports budgétaires). La dernière édition de l’Inventaire recense 1 732 mesures adoptées dans 52 économies de l’OCDE, du G20 et du Partenariat oriental de l’UE1. Le coût budgétaire des mesures de soutien aux combustibles fossiles donne des informations sur le degré auquel ce soutien pèse sur la situation budgétaire d’un pays, à la fois sur les recettes et les dépenses.
Les coûts budgétaires consignés dans l’Inventaire se composent des dépenses directes et des pertes de recettes qui sont puisées dans les rapports budgétaires des pays, les secondes étant calculées par rapport au régime fiscal de référence de chaque pays. Les dépenses fiscales correspondent aux recettes qui ne sont pas perçues et qui l’auraient été en l’absence d’une mesure de soutien. Le coût budgétaire d’une dépense fiscale est donc donné par l’écart entre les recettes perçues dans le cadre du traitement fiscal préférentiel et dans celui du régime fiscal de référence. À cet égard, les estimations des dépenses fiscales et les estimations des transferts budgétaires directs fournissent des informations similaires en ce qu’elles renseignent sur le degré auquel les politiques publiques diminuent l’excédent ou creusent le déficit budgétaire, réduisant ainsi les financements disponibles pour les autres programmes, compte tenu de la situation et des préférences de chaque pays (OCDE, 2019[25]). Ainsi, une variation du soutien qui découle d’une hausse de la fiscalité de référence apparaît dans l’Inventaire sous la forme d’une augmentation des dépenses fiscales : elle correspond à une variation du montant des recettes publiques perdues due au fait que l’ampleur du traitement préférentiel accordé aux bénéficiaires augmente (OCDE, 2019[25]). Les mesures figurant dans l’Inventaire et leur coût budgétaire mettent donc en lumière les pratiques des gouvernements qui peuvent favoriser la production ou la consommation de combustibles fossiles et qu’il convient peut-être de réformer, de façon à dégager des ressources budgétaires substantielles pouvant être mises au service d’autres objectifs de l’action publique.
Dans ce rapport, les coûts budgétaires des mesures de soutien issus de l’Inventaire sont aussi combinés avec les estimations du soutien aux combustibles fossiles de l’AIE. L’AIE estime le soutien aux combustibles fossiles qui sont soit consommés directement par les utilisateurs finals, soit utilisés comme intrants pour produire de l’électricité. Pour ce faire, elle se fonde sur l’écart de prix, comparant le prix moyen payé par le consommateur final à un prix de référence qui correspond au coût de fourniture total, après correction en fonction des coûts de transport et de distribution et de la taxe sur la valeur ajoutée. L’écart de prix est la différence entre le prix que paient les utilisateurs finals et le prix de référence, et son existence témoigne du fait que la consommation de combustibles fossiles est soutenue. Cet écart peut être le résultat de différentes interventions publiques, dont des mesures de réglementation des prix ou des transferts budgétaires directs (des primes, par exemple) qui font que les consommateurs (finals ou intermédiaires) paient des prix inférieurs à ceux du marché. Pour établir l’estimation conjointe OCDE-AIE, les chevauchements – c’est-à-dire les mesures documentées dans l’Inventaire qui peuvent abaisser directement les prix intérieurs de l’énergie et sont donc prises en compte dans les estimations de l’AIE – sont identifiés et éliminés pour chaque pays figurant dans les deux bases de données (OCDE, 2018[26]). Cela étant, les chevauchements entre l’Inventaire OCDE et la base de données de l’AIE sur les subventions aux énergies fossiles sont limités, car les pays entrant dans les deux ensembles de données ne sont pas les mêmes et la plupart des pays de l’OCDE affichent des prix intérieurs plus élevés que les prix de référence pris en compte par l’AIE2.