Le tableau fournit une liste des noms des entités et des cadres légaux dans les langues originales ainsi que leur traduction en anglais. Toutes les traductions sont des suggestions des auteurs.
Pays
Nom dans la langue d’origine
Traduction en français
Liste des entités
France
Entreprise solidaire d’utilité sociale (ESUS)
Italie
Impresa sociale
Entreprise sociale
Corée du Sud
사회적 기업
Entreprise sociale
Luxembourg
Société à Impact Sociétal (SIS)
Pays-Bas
Besloten vennootschap maatschappelijk (BVm)
Société sociale privée limitée
Espagne
Cooperativa de iniciativa social
Coopérative d’initiative sociale
Listes des cadres légaux
Belgique
Ordonnance relative à l’agrément et au soutien des entreprises sociales (Région de Bruxelles-Capitale)
Belgique
Code des Sociétés et Associations
Bulgarie
Закон за предприятията на социалната и солидарна икономика
Loi sur les entreprises de l’économie sociale et solidaire (240/2018)
Canada
Loi sur l’économie sociale (Québec)
Canada
Loi sur les coopératives (Québec)
Danemark
Lov om registrerede socialøkonomiske virksomheder
Loi sur les entreprises sociales enregistrées (2014)
France
Loi relative à l’économie sociale et solidaire
Finlande
Laki sosiaalisista yrityksistä
Loi sur les entreprises sociales (2003, révisée en 2012)
Grèce
ΝΟΜΟΣ 4430/2016: Κοινωνική και Αλληλέγγυα Οικονομία και ανάπτυξη των φορέων της και άλλες διατάξεις
Loi sur l’économie sociale et solidaire (4430/2016)
Inde
वक्फ अधिनियम,
Loi Waqf (1995)
Italie
Legge delega 106/2016 per la riforma del Terzo settore, dell'impresa sociale e per la disciplina del servizio civile universale
Loi 106/2016 pour la réforme du « troisième secteur », de l’entreprise sociale et du service civil universel
Italie
Disciplina delle cooperative sociali
Loi sur les coopératives sociales (1991)
Corée du Sud
사회적기업 육성법
Loir sur la promotion des entreprises sociales (2007)
Corée du Sud
서울특별시 사회적경제 기본 조례
Ordonnance-cadre sur l’économie sociale (2014) (Ville de Séoul)
Luxembourg
Loi du 12 décembre 2016 portant création des sociétés d’impact sociétal
Mexique
Ley de la Economía Social y Solidaria
Loi sur l’économie sociale et solidaire (2012)
Portugal
Lei de Bases da Economia Social
Loi-cadre sur l’économie sociale (2013)
Roumanie
Legea nr. 219/2015 privind economia socială
Loi sur l’économie sociale (219/2015)
Slovaquie
Zákon o sociálnej ekonomike a sociálnych podnikoch
Loi sur l’économie sociale et les entreprises sociales (2018)