Le développement de l’IA pourrait transformer nos sociétés dans des proportions comparables à la révolution industrielle ou l’essor de l’internet. L’IA n’est pas simplement une avancée progressive : il s’agit véritablement d’une technologie porteuse de transformations profondes, capable d’améliorer la productivité, de créer de la valeur économique et de résoudre des problèmes complexes dans un large éventail de secteurs, dont la santé, l’industrie manufacturière, la logistique et l’administration publique. Pour tirer parti de ce potentiel, l’OCDE propose une approche équilibrée, celle d’une IA responsable qui amplifie les possibilités offertes par cette technologie, tout en limitant les risques d’effets néfastes.
Dans le prolongement de l’adoption, en mai 2024, de la Recommandation révisée du Conseil sur l’intelligence artificielle (« Principes sur l’IA »), la Réunion du Conseil de l’OCDE au niveau des Ministres a demandé au Comité de la politique du numérique (CPN), par l’intermédiaire de son Groupe de travail sur la gouvernance de l’intelligence artificielle (GTGIA), de « poursuivre ses travaux importants sur l’intelligence artificielle en s’appuyant sur la présente Recommandation » et « d’élaborer et de diffuser, de manière itérative, des orientations pratiques quant à sa mise en œuvre». Les Principes sur l’IA reconnaissent le potentiel de l’IA pour produire des résultats bénéfiques pour les individus et la planète. Ils appellent à la mise en place d’un écosystème d’IA fiable, fondé sur des principes et des lignes directrices qui favorisent l’innovation tout en permettant de remédier aux risques.
Par ailleurs, les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (Principes directeurs EMN), mis à jour en 2023, font explicitement valoir que « l’innovation technologique [a] permis une amélioration de la productivité dans l’ensemble des secteurs et [donne] aux entreprises la capacité d’exercer une diligence raisonnable tout en contribuant au développement durable ». Les Principes directeurs EMN reconnaissent l’importance de concrétiser « les effets macro-économiques du progrès technologique, notamment la croissance de la productivité et la création d’emplois ». Ils appellent également les entreprises à exercer une diligence raisonnable fondée sur les risques en matière de CRE afin de prévenir et d’atténuer les effets négatifs réels ou potentiels liés à la science, la technologie et l’innovation.
Ce guide est conçu pour aider les entreprises à mettre en œuvre les Principes directeurs EMN et les Principes sur l’IA. Il constitue un outil au service des entreprises multinationales présentes dans la chaîne de valeur des systèmes d’IA, c’est-à-dire celles qui fournissent des intrants pour le développement de l’IA, participent activement au cycle de vie de ces systèmes, ou utilisent des systèmes d’IA dans leurs activités, produits et services, tous secteurs confondus.
Ce projet est supervisé conjointement par le CPN, par l’intermédiaire du GTGIA, et par le Comité de l’investissement, par l’intermédiaire du Groupe de travail sur la conduite responsable des entreprises (GT-CRE). Ce guide s’appuie sur les travaux menés par le Groupe d’experts OECD.AI sur les risques et les responsabilités. Ce Groupe d’experts est composé de plus de 100 représentants des pouvoirs publics, de la société civile, d’organisations syndicales et de grandes et petites entreprises de l’ensemble de la chaîne d’approvisionnement de l’IA. Ce guide a également bénéficié des commentaires du Comité consultatif de la société civile sur la société de l’information (CSISAC), d’OECD Watch, de la Commission syndicale consultative auprès de l’OCDE (TUAC) et de Business at OECD (BIAC).