Examens environnementaux de l'OCDE : République slovaque 2024 (version abrégée)

Résumé

La Slovaquie a réduit certaines pressions environnementales, mais doit relever des défis dans plusieurs domaines

La République slovaque est une petite économie ouverte qui a connu une croissance régulière entre 2010 et 2019. Après une forte contraction pendant la crise du COVID-19, le produit intérieur brut (PIB) a rebondi en 2021 et a légèrement progressé depuis. Au cours de la période 2010-19, le pays a réduit sa consommation intérieure de matières, ses émissions de gaz à effet de serre (GES) et des principaux polluants atmosphériques, ainsi que, dans une moindre mesure, ses approvisionnements énergétiques et ses prélèvements d’eau douce. Cependant, la pollution atmosphérique demeure une source de préoccupation sanitaire ; une grande partie des déchets municipaux finissent dans des décharges ; et la remise en état des sites contaminés n’a enregistré que de lents progrès. Le pays a amélioré le traitement des eaux usées mais doit relever le défi d’en élargir la couverture dans les nombreuses petites communes.

Le pays doit redoubler d’ambition pour parvenir à la neutralité carbone d’ici 2050

La Slovaquie a atteint ses objectifs climatiques définis pour 2020. Les projections nationales indiquent toutefois qu’elle ne se trouve pas sur une trajectoire de neutralité carbone. La plupart des réductions d’émissions à l’horizon 2030 devraient être le fait des industries énergétiques (grâce à un surcroît de capacité nucléaire) et, dans une moindre mesure, des processus industriels, qui sont des sources couvertes par le Système d’échange de quotas d’émission de l’Union européenne (SEQE-UE). En revanche, il est prévu que les émissions de GES augmentent dans certains secteurs non visés par le SEQE-UE, à commencer par les transports, et que les absorptions nettes de carbone par les forêts diminuent, ce qui met en péril la réalisation des objectifs fixés pour 2030 et de l’objectif de neutralité carbone. L’inscription de la neutralité climatique dans la législation, comme cela a été proposé en 2023, favoriserait la planification stratégique intégrée à long terme. Conjuguée à la définition de trajectoires sectorielles cohérentes, une telle évolution de la législation rendrait les ministères sectoriels comptables des progrès accomplis.

Le climat constitue une priorité du plan de relance mais le soutien des prix limite les incitations à économiser l’énergie

Le plan pour la reprise et la résilience (PRR) de la Slovaquie bénéficie jusqu’en 2026 de subventions de l’UE représentant 6.4 % de son PIB de 2021. Le pays a consacré à l’action climatique 45 % du budget de son PRR. L’efficience énergétique et la durabilité des transports sont des priorités essentielles. C’est une bonne chose, car le pays doit limiter sa dépendance à l’égard de la voiture et réorienter ses investissements de la route vers le rail afin de réduire les émissions des transports. Entre 2022 et 2023, pour atténuer les effets de la crise énergétique, le gouvernement a adopté des mesures d’un montant équivalant à 3.3 % du PIB, niveau supérieur à la moyenne au sein de l’UE. Il s’agit principalement de mesures de soutien non ciblées destinées à contenir la hausse des prix de l’énergie. Les considérations environnementales et les préoccupations budgétaires justifieraient un maintien de la fonction indicatrice des prix et un soutien des ménages les plus vulnérables à l’aide de mesures sans lien avec la consommation d’énergie. Il est pour ce faire nécessaire de définir la pauvreté énergétique et de collecter les données pertinentes pour cibler le soutien tout en encourageant les économies d’énergie.

Une utilisation efficace des fonds de l’UE est fondamentale pour l’investissement vert

Les dépenses de protection de l’environnement sont principalement financées par des fonds de l’UE. Au cours de la période 2014-20, la Slovaquie s’est toutefois caractérisée par un faible taux d’absorption des fonds structurels destinés à soutenir les infrastructures environnementales et l’adaptation climatique. Le pays devrait accélérer l’emploi de ces fonds en rationalisant les procédures de passation des marchés publics et en renforçant les capacités de préparation des projets des bénéficiaires, en particulier au niveau local. Une plus ample application des principes pollueur-payeur et utilisateur-payeur s’avère également nécessaire pour répondre aux besoins en infrastructures environnementales. Les tarifs des services d’eau sont trop faibles pour couvrir les coûts de fourniture de ces services et contribuer aux besoins de financement des infrastructures, surtout dans les petites communes. Un regroupement des services d’eau municipaux accroîtrait l’efficience opérationnelle et la viabilité financière du secteur. La Slovaquie devrait également veiller à ce que les dépenses du Fonds pour l’environnement soient conformes aux objectifs environnementaux et climatiques.

La réforme fiscale verte doit être poursuivie

La stratégie de politique environnementale de la République slovaque jusqu’en 2030 (Envirostrategy 2030) prône une réforme fiscale verte neutre sur le plan budgétaire. Le transfert du poids de la fiscalité du travail vers les activités préjudiciables à l’environnement n’a cependant pas été assuré. Les prix du carbone (provenant des prix des permis dans le SEQE-UE et des droits d’accise sur les produits énergétiques) sont peu élevés par rapport à leur niveau dans les pays de l’UE. Ils n’incitent pas à réduire les émissions de GES de façon cohérente selon les combustibles et les secteurs. Les recettes des taxes sur les véhicules automobiles et sur la pollution et les ressources sont également inférieures à la moyenne de l’OCDE Europe. La décision de la Slovaquie de supprimer en 2023 les subventions en faveur de l’électricité produite à partir de charbon domestique doit être saluée. Il s’agit d’une mesure essentielle pour réduire les émissions de GES et la pollution atmosphérique locale. Le pays a recensé les subventions aux énergies fossiles et devrait poursuivre ses efforts pour les éliminer progressivement.

La Slovaquie doit intensifier ses efforts pour enrayer et inverser le recul de la biodiversité

Environ 75 % des espèces et 60 % des habitats sont en médiocre ou mauvais état, en raison de pressions telles que les pratiques agricoles et forestières non durables, le développement des infrastructures et les espèces exotiques envahissantes ou autres espèces problématiques. Le coût de la perte de services écosystémiques due à la dégradation des écosystèmes est estimé à 20 milliards EUR par an. L’élaboration d’une Stratégie et plan d’action national pour la biodiversité à l’horizon 2030 donne l’occasion de renforcer l’ambition et le cadre stratégique du pays en matière de biodiversité en assurant leur adéquation avec le cadre mondial de la biodiversité de Kunming-Montréal et avec la Stratégie européenne pour la biodiversité 2030. Il sera essentiel pour la Slovaquie de lever les obstacles existants à sa mise en œuvre, notamment le financement insuffisant et la faiblesse des capacités et de la coordination institutionnelles.

Le réseau de zones protégées est étendu mais doit être réformé

Plus de 37 % du pays est classé en zone protégée, un niveau supérieur à la moyenne de l’OCDE et au-delà des objectifs internationaux. Le réseau de zones protégées présente toutefois plusieurs lacunes. Il s’agit notamment de la faible part de la superficie des parcs nationaux qui bénéficie d’une protection stricte, du chevauchement des systèmes de protection, qui sont mal alignés et confus, ainsi que d’un manque de plans de gestion. La poursuite de la réforme des aires protégées est d’une importance vitale. L’achèvement du zonage des parcs nationaux constitue une priorité, bien que la tâche soit difficile en raison des tensions entre les propriétaires fonciers et l’État, des conflits entre les intérêts économiques et ceux de la biodiversité, et de la forte proportion de terres privées. De solides processus participatifs, une communication efficace et des incitations économiques seront indispensables.

La Slovaquie a pris des mesures prometteuses pour mettre l’agriculture et la foresterie en adéquation avec les objectifs en matière de biodiversité, mais des défis demeurent

Les décisions passées en matière d’utilisation des terres ont entraîné la création de vastes champs de monoculture et la suppression de certains éléments du paysage. Cette situation a persisté dans le cadre de la politique agricole commune (PAC) et la biodiversité des terres agricoles continue de diminuer. Le Plan stratégique 2023-27 pour la PAC établi par la Slovaquie est toutefois davantage axé sur la protection de la biodiversité et pourrait contribuer à enrayer cette tendance s’il est mis en œuvre avec efficacité. Bien que toutes les forêts slovaques fassent l’objet de plans de gestion, ceux-ci ne sont pas toujours conformes aux objectifs en matière de biodiversité. Par ailleurs, des coupes sanitaires et de récupération d’une forte intensité destinées à remédier aux dommages causés par le vent et aux infestations de scolytes ont dégradé un habitat essentiel. La Slovaquie a pris des mesures pour relever ces défis et devrait continuer à promouvoir une foresterie proche de la nature en tant que pratique forestière à privilégier.

Le secteur UTCATF (utilisation des terres, changement d’affectation des terres et foresterie) est un puits net de carbone en déclin

Même si les mesures supplémentaires prévues sont mises en œuvre, le pays s’attend à ce que ses absorptions nettes de GES soient en deçà de l’objectif UTCATF qui lui est fixé pour 2030 par le règlement de l’UE. La principale raison en est la diminution des absorptions par les forêts, du fait de la part disproportionnée des peuplements d’arbres matures. La Slovaquie doit agir rapidement pour mettre en œuvre les mesures prévues et identifier d’autres possibilités d’accroître les absorptions de carbone. Elle devrait rechercher des synergies entre la biodiversité, la lutte contre le changement climatique et les mesures d’adaptation, par exemple en développant la foresterie proche de la nature, en restaurant les prairies, les zones humides et les autres écosystèmes, et en promouvant l’aménagement des paysages. Les antagonismes potentiels entre ces objectifs doivent être gérés avec soin.