Examens environnementaux de l’OCDE : Danemark 2019 (Version abrégée)

Résumé

Poursuivre les efforts pour gérer la pollution de l’eau et préserver la nature

Le Danemark est plus proche des Objectifs de développement durable que la moyenne des pays membres de l’OCDE. Le pays a opéré un découplage entre l’activité économique et les émissions de gaz à effet de serre (GES) et les rejets de principaux polluants atmosphériques. Il se classe parmi les pays de l’OCDE à l’intensité énergétique la plus faible grâce à une politique volontariste d’amélioration de l’efficacité énergétique. Les renouvelables, qui ont connu un essor dans le pays ces dix dernières années, ont vu leur part dans les approvisionnements totaux en énergie primaire passer de 15 % à 35 % grâce à une volonté politique ferme et à une acceptabilité sociale élevée. Le Danemark est désormais l’un des chefs de file mondiaux de la technologie éolienne, ce qu’il doit au soutien considérable et croissant versé par les consommateurs d’électricité (via la surtaxe prélevée sur leur facture d’électricité). Il s’est aujourd’hui engagé à faire passer la part des renouvelables dans la consommation finale brute d’énergie de 30 % en 2020 à 55 % en 2030.

Malgré les progrès, des problèmes environnementaux persistent. Bien que le Danemark lutte fermement contre la pollution azotée depuis dix ans, les rejets dans les eaux côtières du pays demeurent excessifs et seul 1.7 % de ces eaux sont en bon état écologique. La politique d’aménagement de l’espace menée au Danemark encourage l’interconnectivité des zones d’intérêt pour la protection de la nature, mais la politique de protection de la nature ne fixe d’objectifs concrets à aucune zone protégée à l’exception des forêts d’intérêt pour la biodiversité (qui représentent une part minime du territoire danois).

Renforcer la coopération avec les communes en vue d’améliorer la gouvernance de l’environnement

Le système de gouvernance de l’environnement mis en place à l’échelon central fonctionne bien au Danemark. Ses atouts sont notamment les accords politiques entre les partis, une participation active de la société civile dans l’élaboration des politiques et la présence d’organes consultatifs de grande qualité. L’impact socio-économique des décisions gouvernementales susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement est évalué très couramment, mais non systématiquement. Depuis 2007, les prérogatives en matière de gestion environnementale des 98 communes danoises n’ont cessé de s’étendre. Néanmoins, la réglementation environnementale n’est pas toujours appliquée manière homogène sur l’ensemble du territoire. L’administration nationale s’efforce de renforcer les capacités des communes en s’appuyant sur des groupes d’action et l’échange de compétences. Il sera très important à l’avenir d’accentuer les efforts dans les domaines et régions où les communes rencontrent des difficultés.

Les activités agricoles occupent plus de 60 % de la superficie terrestre du pays, ce qui fait de l’agriculture un acteur clé de la protection de l’environnement. Plusieurs stratégies sont employées à cet égard, dont l’aménagement de l’espace et la constitution de réserves foncières. En particulier, les communes doivent délimiter des zones naturelles existantes et potentielles sur la Carte verte et en tenir compte dans l’élaboration des plans d’occupation des sols. La conversion des terres agricoles à forte valeur environnementale en sites naturels, qui repose sur le Fonds de redistribution foncière multifonctionnelle, pourrait gagner de l’ampleur, notamment si des fonds privés étaient mobilisés.

S’acheminer vers une économie zéro carbone à l’horizon 2050 dans un effort associant tous les secteurs de l’économie

Au Danemark, la croissance verte figure en bonne place parmi les priorités politiques. Le pays ambitionne de porter à 100 % la part de l’électricité verte d’ici à 2030 et de ramener à zéro ses émissions nettes de GES à l’horizon 2050. Il est l’un des premiers à élaborer et appliquer une stratégie de développement des énergies vertes qui est portée par un large accord politique. Cet accord sur l’énergie contribue à créer un climat de confiance pour les investisseurs qui s’engagent dans des projets liés aux énergies propres et favorise l’acceptabilité sociale de la politique tarifaire appliquée aux consommateurs pour ce type d’énergie. L’accord sur l’énergie de 2018 vise à poursuivre le développement des énergies renouvelables et à améliorer l’efficacité énergétique dans des conditions proches de celles du marché. Parallèlement, les avantages fiscaux dont bénéficient les entreprises dans le domaine de l’énergie devraient être supprimés car ils vont à l’encontre des incitations à réduire la consommation énergétique et les émissions de CO₂.

Pour atteindre les objectifs visés à l’horizon 2050, l’énergie devra être rejointe dans ses efforts de décarbonation par d’autres secteurs comme les transports et l’agriculture. Les avantages fiscaux liés à l’achat et à la propriété d’un véhicule ont pour but d’accroître la part de marché des véhicules sobres et électriques dans le parc automobiles. Ces avantages ont abaissé le produit des taxes liées à l’environnement à 3.7 % du PIB, un taux qui reste toutefois le plus élevé de l’OCDE. Pour décarboner l’agriculture, il est nécessaire de mettre en évidence les pratiques agricoles peu émettrices, ce que le Danemark s’efforce de faire à l’aide de programmes de recherche et développement. En attendant la transition vers des solutions de transport plus propres et l’élaboration de mesures d’atténuation destinées à l’agriculture, le pays recourt à des mécanismes de flexibilité pour atteindre son objectif ambitieux de réduction des émissions de GES dans les secteurs non concernés par le système d’échange de quotas d’émissions de l’UE, à savoir une baisse de 39 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030.

Rationaliser la gestion des déchets municipaux pour favoriser l’économie circulaire

Le Danemark pose depuis longtemps les jalons d’une économie circulaire en encourageant l’écoconception, la production propre, l’éco-innovation et la consommation durable. Un accord politique a été conclu en 2018 sur l’économie circulaire, en particulier sur la façon dont les entreprises peuvent en devenir le moteur et les pouvoirs publics la favoriser. La production totale de déchets n’en a pas moins progressé de 30 % entre 2010 et 2016. Depuis 2007, le Danemark produit plus de déchets par habitant que tout autre pays de l’OCDE, ce qui s’est traduit par une production de 785 kg par habitant en 2017. Dans le même temps, le pays a quasiment réussi à mettre un terme aux mises en décharge. Il affiche par ailleurs des performances remarquables dans la valorisation matière de la plupart des flux de déchets, à l’exception notable toutefois des déchets ménagers, dont la moitié est éliminée par incinération avec valorisation énergétique.

Les communes jouissent d’une autonomie considérable dans l’organisation de la gestion des déchets, y compris dans le mode d’élimination de la plupart des déchets. Le coût des services de gestion des déchets se situe parmi les plus élevés des pays européens de l’OCDE. Les investissements massifs opérés par les communes dans les installations d’incinération ont créé des excédents de capacité. Alliée au fait qu’il n’existe pas de règles uniformes de tri des déchets, cette situation limite l’incitation à investir dans le recyclage et la réutilisation.

Privilégier une politique de gestion des produits chimiques fondée sur les risques sanitaires et environnementaux

Le Danemark a mis en place des cadres d’action et institutionnel solides et une coopération exemplaire entre les acteurs pour gérer les risques sanitaires et environnementaux associés à l’utilisation des produits chimiques. L’abandon, en 2013, de la taxe ad valorem sur les pesticides au profit d’une taxe modulée en fonction des impacts a réduit de 40 % les risques sanitaires, écotoxicologiques et environnementaux des pesticides vendus entre 2011 et 2016, à l’aune de l’indicateur de charge en pesticides. Puisque le Danemark est tributaire des importations de produits chimiques, il s’attache aussi à faire en sorte que les substances et produits de consommation importés ne présentent pas de danger pour l’environnement et la santé. Pour s’en assurer, il s’est forgé une expertise pointue de l’évaluation des risques chimiques et s’engage peu à peu dans un rôle normatif à l’échelle européenne et internationale. Si l’on se réfère au nombre d’évaluations, le Danemark se classe cinquième de l’UE dans le domaine des substances chimiques et troisième dans le domaine des perturbateurs endocriniens.

La gestion des risques sanitaires et environnementaux des produits chimiques passe avant tout par une surveillance accrue de leur présence dans l’environnement et dans les produits de consommation. Cette surveillance ne doit toutefois pas se faire au détriment de l’évaluation prévisionnelle des risques liés aux substances chimiques, laquelle intervient avant qu’un effet néfaste puisse être décelé chez l’être humain ou dans l’environnement. Le Danemark doit trouver le juste équilibre entre les deux, autrement dit trouver un moyen de répartir efficacement les ressources budgétaires entre la surveillance des substances chimiques fondée sur les risques et l’évaluation prévisionnelle des risques. Le pays doit aussi continuer à associer sa gestion nationale des produits chimiques à une participation aux actions menées à l’échelle internationale pour recenser et gérer les risques liés aux produits chimiques préoccupants et pour assurer la conformité à la réglementation des substances chimiques à haut risque contenues dans les produits.