Examens environnementaux de l'OCDE : Belgique 2021 (version abrégée)

Résumé

La Belgique n'est pas sur la bonne voie pour atteindre les objectifs de développement durable en 2030

Au cours de la dernière décennie, les émissions de gaz à effet de serre et de polluants atmosphériques, la production de déchets municipaux, la consommation d'énergie et de matières et les prélèvements d'eau ont diminué. Toutefois, les performances de la Belgique restent insuffisantes pour enrayer la perte de biodiversité et atténuer les pressions croissantes du développement démographique, de l'urbanisation et des pratiques agricoles intensives.

La pollution de l’air, notamment due aux transports et au chauffage, reste à un niveau préoccupant pour la santé. La Belgique a aligné les taxes sur le diesel et l'essence et Anvers, la région de Bruxelles-Capitale et Gand ont introduit des zones à faibles émissions. Une différenciation de la redevance kilométrique en fonction du lieu et de l’heure et la suppression du régime fiscal favorable accordé aux voitures de société contribueraient à réduire les coûts de la pollution atmosphérique et de congestion du transport routier.

La Belgique est loin d'avoir atteint le bon état des masses d'eau. L’utilisation intensive des engrais et des pesticides dans l’agriculture est la principale source de pollution. Le pays doit identifier et évaluer les mesures clés pour atteindre les objectifs de qualité de l'eau. Il a l’occasion de renforcer les objectifs de gestion de l'eau dans le cadre de la politique agricole commune post-2020.

Les gouvernements fédéral et régionaux devraient partager une vision à long terme pour atteindre des objectifs 2030 compatibles avec la neutralité climatique

Le Plan national énergie-climat (PNEC) et la Stratégie à long terme exposent les grandes lignes des contributions de l'autorité fédérale et des régions aux objectifs climatiques de l'Union européenne (UE). Cependant, la dispersion des compétences et l'absence d'organe de coordination indépendant entravent le développement d'une vision commune à long terme et la mise en œuvre de politiques cohérentes. Un accord interne de répartition de la charge des objectifs 2030 reste à adopter.

Le pétrole, le gaz et le nucléaire dominent le bouquet énergétique. La Belgique n'est pas en voie d'atteindre ses objectifs de 2020 en matière d'énergies renouvelables et d'efficacité énergétique. Les projections du PNEC indiquent que les objectifs climatiques de 2020 et 2030 sont à portée de main. Toutefois, des efforts supplémentaires seront nécessaires pour atteindre les objectifs plus stricts adoptés par l'Union européenne pour 2030 en vue d’atteindre la neutralité climatique.

Les régions doivent renforcer leur coordination

Les différences institutionnelles et procédurales dans la mise en œuvre des politiques entre la Flandre, la Wallonie et la Région de Bruxelles-Capitale créent des conditions de concurrence inégales pour les entreprises. Chaque région planifie et met en œuvre sa propre politique dans plusieurs domaines présentant des enjeux transfrontaliers. Plusieurs mécanismes de coordination entre les gouvernements fédéral et régionaux, ainsi qu'entre les régions, les aident à adopter des positions communes sur les engagements internationaux de la Belgique et à échanger des bonnes pratiques. Toutefois, cette coordination doit être plus efficace dans plusieurs domaines, tels que le changement climatique, la gestion des ressources en eau, la gestion des déchets et l'économie circulaire.

La promotion et le contrôle de la conformité se sont améliorés, mais la mise en œuvre doit être plus efficace

Les autorités environnementales accordent une attention croissante à la promotion de la conformité et des pratiques commerciales écologiques. Le contrôle de la conformité est planifié dans une large mesure sur la base d'une évaluation systématique du risque environnemental posé par les entités économiques. Le nombre d'inspections est resté stable dans les trois régions au cours des dernières années, malgré des ressources limitées. L'efficacité du travail d'inspection a également augmenté ces dernières années grâce à la dématérialisation de nombreuses procédures et à une meilleure gestion des performances. Le recours aux amendes administratives a récemment augmenté. Toutefois, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour lutter contre la non-conformité, qui reste importante. Les régions belges devraient continuer à réduire les cas de non-conformité en en élargissant le recours aux amendes administratives ne nécessitant pas de poursuites et en améliorant le recouvrement des sanctions pécuniaires.

Renforcer la cohérence des politiques pour construire une reprise économique forte, résiliente et verte

La Belgique dispose d'un cadre institutionnel solide pour le développement durable, mais elle doit redynamiser la coopération interfédérale dans ce domaine et améliorer la cohérence entre les politiques de l'énergie et du climat, des transports et de la fiscalité. À mesure que l’urgence COVID-19 se fait moins pressante, les gouvernements fédéral et régionaux devraient élaborer un plan de relance coordonné avec des objectifs climatiques et environnementaux ambitieux.

Le pays peut s'appuyer sur le Pacte national pour les investissements stratégiques et le PNEC pour fixer les priorités. L'abandon progressif de l'énergie nucléaire d'ici 2025 nécessite des investissements importants dans la production d'électricité, les interconnexions transfrontalières, les réseaux intelligents, le stockage de l’énergie et la participation active de la demande. Le parc de logements est ancien et compte parmi les moins performants d'Europe. La Belgique devrait donner suite au débat national sur la tarification du carbone, pour mettre en place un prix du carbone dans les secteurs non couverts par le système d'échange de quotas d'émission de l’UE et supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles. La hausse des recettes pourrait contribuer au financement des infrastructures bas carbone et à soutenir les ménages vulnérables. Les entités fédérées peuvent améliorer l’efficience des politiques en matière d’énergies renouvelables et doivent encore développer une vision commune de la mobilité pour se détourner de la route au profit du rail et des modes de déplacement actifs. L'analyse coûts-avantages des projets d'investissement public devrait être systématique.

La Belgique doit développer une politique plus ambitieuse en matière de biodiversité

La Belgique compte de nombreuses espèces menacées et la situation s'est aggravée au cours de la dernière décennie. La proportion d'habitats d'intérêt communautaire dans un état de conservation favorable est faible. L’artificialisation des terres, la fragmentation des paysages et l'agriculture intensive en sont les principales causes. La Belgique devra aligner les objectifs de sa politique en matière de biodiversité sur les objectifs plus ambitieux de la nouvelle Stratégie de l’UE en faveur de la biodiversité à l’horizon 2030. Compte tenu de l'étendue des surfaces bâties en Belgique par rapport aux autres membres de l'OCDE, l'objectif de protection stricte de 10 % des terres et des eaux côtières sera difficile à atteindre.

L'aménagement du territoire, la politique agricole et la politique commerciale constituent des leviers d'action

Les régions ont pris des mesures d'aménagement du territoire pour mettre un terme à l’augmentation de la surface de terres occupée d'ici 2040. Le confinement lié à la crise du COVID-19 a rappelé l'importance de l'accès à la nature pour le bien-être de la population. Les régions ont fixé de nouveaux objectifs ambitieux pour l'accès aux espaces verts en milieu urbain, mais les instruments pour les financer ne sont pas encore en place. Dans les zones rurales, la Belgique doit saisir l'opportunité offerte par la réforme de la politique agricole commune de l'UE post-2020 pour fixer des objectifs en matière de biodiversité pour l'agriculture. La Belgique a pris des mesures pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques envahissantes et les importations illégales de bois. Toutefois, il faut intensifier les efforts pour contrôler les importations d'espèces exotiques menacées et la déforestation importée à travers les chaînes d'approvisionnement, qui augmentent le risque de contact entre la faune sauvage et l'homme dans les zones tropicales et partant, le risque de pandémie.

Des politiques solides de gestion des déchets et d'économie circulaire ont été menées…

Les régions ont recouru à des panoplies efficaces d'instruments politiques pour atteindre et maintenir des niveaux élevés d'incinération, de recyclage et de compostage des déchets municipaux et éliminer la quasi-totalité des mises en décharge. La Belgique est parvenue à assurer un découplage absolu entre les déchets municipaux produits et la croissance économique et démographique. Certains systèmes de responsabilité élargie des producteurs, notamment pour les déchets d'emballage, ont été efficaces pour collecter et valoriser leurs flux de déchets. Les régions ont mis en place des programmes pour gérer les sites contaminés. Elles ont également travaillé en étroite collaboration avec les entreprises privées et d'autres parties prenantes sur des politiques ambitieuses pour la transition vers l'économie circulaire. Ces initiatives ont porté sur des secteurs clés, en particulier la construction et la chaîne alimentaire, ainsi que sur des actions transversales telles que les achats circulaires dans les entreprises et les administrations.

… mais des efforts et une coordination supplémentaires sont nécessaires

Les performances en matière de gestion des déchets municipaux varient selon les régions. Globalement, la Belgique devra encore améliorer la réduction, la réutilisation, le recyclage et le compostage des déchets municipaux pour atteindre les objectifs nationaux et communautaires. Les performances de certains systèmes de responsabilité élargie des producteurs, comme ceux qui concernent les déchets d'équipements électriques et électroniques et les véhicules hors d'usage, doivent être améliorées. La Belgique devra faire en sorte que les initiatives existantes et prévues en matière d'économie circulaire se traduisent par des résultats plus probants, notamment par une réduction de la consommation de matières et des empreintes matérielles et carbone. Pour garantir l'efficacité et l'efficience des politiques publiques, les régions et le gouvernement fédéral doivent continuer à renforcer la coordination.