Examen de l’OCDE des politiques de l’investissement : Maroc 2024

Acronymes et abréviations

Accord de l’OCI sur l’investissement	Accord sur la protection et la garantie des investissements entre les États membres de l’Organisation de la Conférence islamique de 1988
ACEUM	Accord Canada-État-Unis-Mexique
ADD	Agence du développement territorial
ADII	Administration des Douanes et Impôts Indirects
AECG	Accord économique commercial global
AELE	Association Européenne de Libre-Échange
AII	Accords Internationaux d’Investissement
ALENA	Accord de libre-échange Nord-Américain
AMDIE	Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations
AMITH	Association marocaine des Industries du Textile et de l’Habillement
AMMC	Autorité Marocaine du marché des capitaux
ANAPEC	Agence nationale de la promotion de l’emploi et des compétences
ANCFCC	Agence Nationale de la Conservation Foncière, du Cadastre et de la Cartographie
ANRT	Agence Nationale de Réglementation des Télécommunications
ANRT	Autorité nationale de régulation des télécommunications
APDN	Agence pour la Promotion et le Développement du Nord
API	Agences de Promotion des Investissements
AREP	Agences Régionales d’Exécution des Projets
BID	Banque interaméricaine de développement
BMDA	Bureau Marocain du Droit d’Auteur
CCISRMS	Chambre de Commerce, d’Industrie et des Services de Marrakech
CDAI	Commission du droit d’accès à l’information
CEPEJ	Commission Européenne pour l’efficacité de la justice
CESE	Conseil Économique, Social et Environnemental
CGEM	Confédération Générale des Entreprises du Maroc
Charte de l’investissement de 1995	Loi-cadre n° 18-95 du 3 octobre 1995
Charte de l’investissement ou Charte	Loi cadre n° 03-22 formant charte de l’investissement
CNAC	Commission nationale anti-corruption
CNDP	Commission nationale de contrôle de la protection des données à caractère personnel
CNEA	Comité National de l’Environnement des Affaires
CNEDD	Charte Nationale de l’Environnement et du Développement Durable
CNI	Commission Nationale des Investissements
CNIE	Carte Nationale d’Identité Électronique
CNUCC	Convention des Nations unies contre la corruption
CNUCED	Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement
CNUDCI	Commission des Nations Unies pour le droit commercial international
Convention arabe unifiée	Convention unifiée pour l’investissement des capitaux arabes dans les pays arabes de novembre 1980
Convention CIRDI	Convention de Washington pour le règlement des différends relatifs aux investissement entre États et ressortissants d’autres États du 18 mars 1965
Convention de New York	Convention de New pour la reconnaissance et l’exécution des sentences arbitrales étrangères du 10 juin 1958
CRE	Conduite Responsable des Entreprises
CRI	Centres Régionaux d’Investissement
CRM	Customer Relationship Management
CRUI	Commissions Régionales Unifiées de l’Investissement
CS	Casablanca-Settat
CSI	Confédération Syndicale Internationale
CVM	Chaines de Valeur Mondiales
Déclaration	Déclaration de l’OCDE sur l’investissement international et les entreprises multinationales
DGSN	Direction Générale de la Sûreté Nationale
DGSSI	Direction Générale de la Sécurité des Systèmes d’Information
EAU	Émirats Arabes Unis
EDH	Entreprises et droit de l’homme
EEP	Établissements et entreprises publiques
EUR	Euro
GAFTA	Grande Zone Arabe de Libre-Échange
GRC	Gestion des relations avec la clientèle
HCP	Haut-Commissariat au Plan
IBS	Impôt sur les bénéfices des sociétés
IDE	Investissement Direct Étranger
INPPLC	Instance nationale de probité, de prévention et de lutte contre la corruption
KPI	Key Performance Indicators
Label CGEM	Label RSE de la CGEM
Loi n° 7-81	Loi n° 7-81 relative à l’expropriation pour cause d’utilité publique et à l’occupation temporaire du 6 mai 1982
MAD	Dirham morocain
MEF	Ministère de l’Économie et des Finances
MENA	Moyen Orient et Afrique du Nord
MICEPP	Ministère dédié à l’Investissement, la Convergence et l’Évaluation des Politiques Publiques
MIGA	Agence multilatérale de garantie des investissements
MTNRA	Ministère de la Transformation Numérique et de la Réforme de l’Administration
NMD	Nouveau Modèle de Développement
NPF	Traitement de la Nation la plus favorisée
NSW	Nouvelle-Galles du Sud
OCP	Office Chérifien des Phosphates
ODD	Objectifs de Développement Durable
OFPPT	Office de la formation professionnelle et de la promotion du travail
OIT	Organisation internationale du Travail
OMC	Organisation Mondiale du Commerce
OMPI	Organisation Mondiale pour la Propriété Intellectuelle
OMPIC	Office Marocain de la Propriété Industrielle et Commerciale
ONCF	Office National des Chemins de Fer
ONDA	Office National des Aéroports
OPCC	Organismes de placement collectif en capital
PAN	Plan d’Action National
PANDDH	Plan d’action national pour la démocratie et les droits de l’homme 2018-2021
PCN	Point de Contact National
PGI	Progiciels de gestion intégrés
PI	Propriété Intellectuelle
PIB	Produit Intérieur Brut
PME	Petites et Moyennes Entreprises
PNHD	Plan national de développement du haut débit
PPA	PIB réel par habitant
Principes directeurs	Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
PTPGP	Accord de partenariat transpacifique global et progressif
R&D	Recherche et Développement
RDIE	Règlement de différends entre Investisseurs et États
RGPD	Règlement général sur la protection des données
RSE	Responsabilité sociale des entreprises
RSO	Responsabilité sociale des organisations
SAS	Société par actions simplifiée
SASU	Société par actions simplifiée unipersonnelle
SNDD	Stratégie nationale de développement durable
TBI	Traités bilatéraux d’Investissement
TIC	Technologies de l’Information et de la Communication
TJE	Traitement juste et équitable
TN	Traitement national
TPME	Très petites, petites ou moyennes entreprises
TTA	Tanger-Tétouan--Al Hoceïma
UIT	Union internationale des télécommunications
USD	Dollar américain
WBES	Enquête de la Banque Mondiale auprès des entreprises
ZLECAf	Zone de Libre-Échange Continentale Africaine