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Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas

Rapport
Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices

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Citer ce titre comme suit:

OCDE (2014), Empêcher l'utilisation abusive des conventions fiscales lorsque les circonstances ne s'y prêtent pas, Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/9789264225329-fr.
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