Passer au contenu principal

Déclaration électronique continue des données transactionnelles pour la taxe sur la valeur ajoutée

Considérations stratégiques et de conception relatives à l’introduction et au fonctionnement
Rapport

Sélectionner une langue

Citer ce titre comme suit :

OCDE (2026), Déclaration électronique continue des données transactionnelles pour la taxe sur la valeur ajoutée : Considérations stratégiques et de conception relatives à l’introduction et au fonctionnement, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/d396a0bd-fr.