Le Forum mondial de l'OCDE sur la TVA a tenu sa sixième réunion à Paris, en France, du 26 au 28 janvier 2026, réunissant plus de 300 représentants de 104 juridictions, organisations internationales, entreprises et autres parties prenantes, afin de faire progresser le dialogue international sur sur des systèmes de TVA efficaces et conçus pour répondre aux évolutions liées à la transformation numérique.
Les discussions ont mis en évidence l'importance d'une coordination mondiale en matière de TVA afin de soutenir le commerce et l'investissement tout en préservant les recettes fiscales essentielles. La réunion a également marqué le dixième anniversaire de l'adoption des Principes directeurs internationaux de l'OCDE pour la TVA/TPS, réaffirmant leur rôle en tant que cadre internationalement reconnu pour l'application de la TVA au commerce numérique international et au commerce électronique, soutenu par des conseils pratiques de mise en œuvre grâce aux boîtes à outils numériques régionales sur la TVA.
« Au cours de la dernière décennie, depuis leur adoption, les Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS ont démontré leur pertinence continue pour répondre à l'évolution des modèles commerciaux et du commerce numérique », a déclaré la secrétaire générale adjointe de l'OCDE, Fabrizia Lapecorella. « Elles apportent aux gouvernements et aux entreprises plus de clarté, de certitude et de neutralité dans l'application de la TVA aux transactions transfrontalières. »
S'appuyant sur les nouvelles orientations de l'OCDE relatives aux exigences en matière de déclaration électronique continue des données transactionnelles (DCTR), les participants ont examiné les moyens permettant aux administrations fiscales de renforcer la conformité en matière de TVA et de lutter contre la fraude grâce à la collecte de données en temps quasi réel. Ils ont également étudié des approches visant à renforcer la coopération administrative, notamment par le biais de SCAN-VAT, une nouvelle plateforme en ligne sécurisée de l'OCDE permettant de partager des informations non spécifiques aux contribuables afin de lutter contre la fraude à la TVA.
Les discussions ont également porté sur les nouveaux défis qui se profilent pour la politique et l'administration de la TVA, tels que l'évolution de l'économie des crypto-actifs et les implications de l'intelligence artificielle et de l'innovation technologique.
« La TVA reste une source essentielle de recettes publiques qui soutiennent les finances publiques et le développement durable. Alors que le commerce numérique s'accélère et que des technologies telles que l'intelligence artificielle remodèlent les économies, le rôle d'un dialogue international inclusif, tel que celui encouragé par le Forum mondial sur la TVA, reste essentiel pour soutenir les politiques en matière de TVA qui améliorent la conformité, réduisent les risques de fraude et s'adaptent aux technologies émergentes », a déclaré Manal Corwin, directrice du Centre de politique et d'administration fiscales de l'OCDE.
Depuis 2012, le Forum mondial de l'OCDE sur la TVA constitue une plateforme unique pour un dialogue inclusif sur la conception et le fonctionnement de la TVA.
Pour plus d'informations sur les travaux de l'OCDE en matière de TVA, consultez le site : https://www.oecd.org/fr/themes/impots-sur-la-consommation.html.
Si vous souhaitez obtenir des renseignements complémentaires, veuillez vous adresser à l’Unité de la communication du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE.