Déclaration électronique continue des données transactionnelles pour la taxe sur la valeur ajoutée

Ce rapport analyse la conception et le fonctionnement de régimes de déclaration électronique continue des données transactionnelles (DCTR) pour la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Il a été élaboré dans le contexte du nombre croissant des juridictions à travers le monde qui ont instauré ou envisagent l’adoption de tels mandats. Les régimes de DCTR exigent généralement la transmission en temps (quasi) réel des factures ou des données transactionnelles aux autorités fiscales, souvent dans l’objectif de renforcer le respect de la TVA et la gestion des risques. La rapide expansion mondiale des régimes de DCTR s’est néanmoins développée de manière largement non coordonnée. Cette situation a conduit à une hétérogénéité considérable entre ces régimes, posant des défis de conformité de plus en plus complexes, en particulier pour les entreprises opérant à l’échelle internationale. En réponse, ce rapport propose des orientations destinées à accompagner les juridictions dans la conception et le fonctionnement des régimes de DCTR afin d’en faciliter la conformité et l’administration, et de promouvoir une plus grande cohérence internationale. Il aborde six domaines clés : les approches stratégiques pour l’introduction de la DCTR ; la facturation électronique comme fondement de la DCTR ; les mesures visant à faciliter la conformité des entreprises ; la sécurité de l’information ; l’interopérabilité ; et la durabilité à long terme des régimes de DCTR. Ce rapport est présenté à l’attention des juridictions intéressées et ne doit pas être interprété comme une recommandation d’instaurer un régime de DCTR, décision qui demeure une prérogative souveraine de chaque juridiction.