À quoi sert la liste de contrôle ?
Elle aide le coordinateur de la SNAF et les organismes chargés de la mise en œuvre à déterminer si une stratégie ou un plan d'action doit être révisé ou mis à jour
Elle apporte une réponse objective et fondée sur des données factuelles à la question « La stratégie ou le plan d'action actuel est-il adapté à ses objectifs ou est-il obsolète, incomplet et/ou présentant des faiblesses méthodologiques ? »
À qui s'adresse-t-elle ?
Coordinateur de la SNAF
Caractéristiques principales/composants :
Liste de contrôle des questions de diagnostic
Sources des données
Complémentarité et articulation des outils :
Sur la base des résultats obtenus à la suite de l'application de l'enquête pour les évaluations de la SNAF et de l'auto-évaluation des organismes chargés de la mise en œuvre
Conseils d'utilisation et restrictions :
Cette liste de contrôle est conçue pour servir de grille d'évaluation générique et simple, permettant d'évaluer l'état d'avancement de la mise en œuvre, la qualité des données probantes, le degré d'achèvement ou l'ampleur des résultats obtenus. Cet outil pourrait aider les parties prenantes nationales à déterminer si la SNAF et le plan d'action doivent être mis à jour
Selon les lignes directrices de la Commission européenne relatives aux stratégies nationales de lutte contre la fraude, la mise à jour ou la révision de ces stratégies comprendra, le cas échéant :
Réexaminer l'objectif
Une réaffectation, une planification et une gestion des ressources plus efficaces et plus précises
Mise à jour des mesures et/ou des délais
Examen des services compétents (organismes chargés de la mise en œuvre)
Par rapport à ce cadre de référence, les indicateurs utilisés pour évaluer l'impact de la mise en œuvre de la SNAF serviront également à éclairer la mise à jour et/ou la révision de la SNAF en temps voulu
La liste de contrôle a été conçue en partant du principe que la SNAF s'articule autour d'une architecture à trois niveaux comprenant : Niveau 1 – Objectifs stratégiques ; Niveau 2 – Objectifs opérationnels ou spécifiques ; et Niveau 3 – Actions ou mesures concrètes. En conséquence, la terminologie utilisée tout au long de l'enquête reflète cette structure supposée
La liste de contrôle est également conçue en partant du principe que les procédures de rapport de S&E (telles qu'un formulaire d'auto-contrôle ou une enquête d'évaluation) comportent un tableau distinct permettant de recueillir les informations pertinentes et supplémentaires nécessaires pour étayer d'éventuelles mises à jour de la SNAF ou du plan d'action
Les questions de la liste de contrôle sont présentées sous forme de questions types génériques et ne tiennent pas compte des spécificités institutionnelles, juridiques ou politiques propres à chaque pays. Il convient donc de les réexaminer et de les adapter au contexte national concerné avant de les utiliser pour mettre à jour une SNAF