La présente annexe présente les sources de données sur lesquelles s’appuie l’analyse menée dans le cadre du projet concernant l’indépendance des ISC. Comme l’illustre le Graphique A A.1, quatre sources de données principales ont été définies afin d’assurer une couverture exhaustive de trois variables clés : le groupe régional de l’INTOSAI auquel appartient chaque ISC (voir l’annexe C) ; le modèle institutionnel de l’ISC (voir l’annexe B) ; et la catégorie de partie prenante de chaque personne interrogée, notamment les ISC, le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif, le pouvoir judiciaire, les médias, le monde universitaire, les bailleurs de fonds, d’autres institutions de contrôle et les organisations de la société civile. Au total, des données ont été recueillies dans 95 pays, couvrant toutes les régions de l’INTOSAI et tous les modèles d’ISC. Grâce à cette large couverture, le projet a pu refléter un large éventail de contextes institutionnels et de dynamiques de gouvernance, renforçant ainsi sa capacité à identifier les tendances et les variations en matière d’indépendance de facto des ISC à travers le monde.
Renforcer l'indépendance des institutions supérieures de contrôle des finances publiques
Source : Élaboration de l’OCDE et de l’IDI.
Source : Élaboration des auteurs de l’OCDE.
Source : Sur la base des données recueillies.
Les visites sur le terrain occupaient une place centrale dans la méthodologie du projet, qui visait à mettre en lumière les pratiques institutionnelles non documentées et les rapports de force qui influencent l’indépendance des ISC. Ces visites ont donné lieu à des entretiens semi-structurés, tant en groupe qu’individuels, menés à partir de questions ouvertes. Cette approche a favorisé la réflexion et permis aux parties prenantes consultées d’exprimer leurs points de vue dans leurs propres mots, ce qui a permis de recueillir des témoignages très riches.
Ces pays ont été sélectionnés dans le but de couvrir différentes régions et différents modèles, afin de pouvoir saisir les différentes nuances des facteurs informels et de dégager d’éventuelles tendances communes à l’échelle internationale.
Ces visites sur le terrain ont donné lieu à 91 entretiens menés dans des pays de toutes les régions de l’INTOSAI. Ces entretiens ont réuni un large éventail d’acteurs, notamment des responsables des institutions supérieures de contrôle, des représentants du gouvernement, du pouvoir législatif, des membres de la société civile, des personnes du monde universitaire, des représentants des médias et des bailleurs de fonds.
Source : Sur la base des missions d’enquête qui ont été menées.
Outre les analyses spécifiques à chaque pays, le projet a organisé des ateliers régionaux afin de mettre en évidence des tendances générales et de valider les conclusions préliminaires. Quatre ateliers régionaux ont été organisés : CREFIAF (Djibouti, avril 2025), ARABOSAI (Jordanie, mai 2025), PASAI (Nouvelle-Calédonie, août 2025) et ASOSAI (Philippines, septembre 2025), avec la participation de 30 ISC. Ces événements ont combiné des exposés d’experts, des discussions en petits groupes et des entretiens avec les participants afin de recueillir des points de vue régionaux sur les défis liés à l’indépendance et les influences informelles. En favorisant les échanges entre pairs, ces ateliers ont permis de mettre en évidence des expériences communes et des spécificités régionales, contribuant ainsi à une compréhension plus nuancée et comparative des facteurs informels.
Un questionnaire structuré a été élaboré afin de recueillir les avis des ISC elles-mêmes. Cinquante ISC (membres et non-membres de l’OCDE) de toutes les régions ont répondu au questionnaire. Les questionnaires destinés aux ISC non membres de l’OCDE ont été élaborés par le Government Accountability Office des États-Unis et diffusés via sa plateforme d’enquête ; cet outil portait sur quatre domaines clés : (1) les protections et contraintes juridiques imposées par les différentes branches du gouvernement ; (2) les ingérences perçues ; (3) les facteurs favorables à l’indépendance ; et (4) les domaines nécessitant des améliorations. Les questionnaires destinés aux ISC de l’OCDE ont été diffusés par l’OCDE via Lime Survey. Tout en recueillant des informations sur les cadres formels, les questionnaires comprenaient également des données subjectives, ce qui a permis aux ISC de rendre compte des contraintes informelles et des facteurs favorables.
Afin de compléter les points de vue des ISC, le projet a lancé des enquêtes auprès des parties prenantes, ciblant des acteurs externes ayant une bonne connaissance du fonctionnement des ISC. Parmi celles-ci figuraient le Réseau parlementaire de l’OCDE, le Réseau des auditeurs internes de l’OCDE et des organisations de la société civile. Pour impliquer les organisations de la société civile, l’IDI s’est associée au World Justice Project (WJP) et a mis à profit son réseau mondial pour diffuser l’enquête. La base de données du WJP a permis de recueillir 1 700 réponses provenant de 80 pays, couvrant toutes les régions de l’INTOSAI.
Les personnes interrogées issues du réseau WJP, à savoir des experts juridiques dans leur pays respectif qui n’appartiennent pas au secteur public, expriment de vives inquiétudes quant à l’indépendance des ISC. 90 % des personnes interrogées sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que le contexte politique, influencé par des facteurs informels, a une incidence sur le degré d’indépendance de l’ISC. Par ailleurs, 30 % des personnes interrogées sont d’accord ou tout à fait d’accord pour dire que le pouvoir judiciaire menace l’indépendance des ISC, l’Amérique latine affichant le pourcentage le plus élevé, avec 52 %.