La révision à la baisse et l’arrêt progressif des mesures de soutien d’urgence adoptées en réaction au niveau exceptionnellement élevé des prix de l’énergie, conjugués au recul des coûts d’approvisionnement en énergie, ont fait diminuer le coût budgétaire du soutien aux combustibles fossiles en 2024. Néanmoins, l’Inventaire OCDE montre que les gouvernements ont maintenu de nombreuses mesures qui soutiennent la consommation et, à un degré moindre, la production de combustibles fossiles. Par conséquent, le coût budgétaire des mesures de soutien à ces combustibles reste élevé par rapport à sa moyenne historique. De plus, les transferts budgétaires directs au titre des combustibles fossiles et le bas niveau des accises sur ces combustibles ont affaibli les incitations économiques en faveur de la décarbonation, telles que mesurées par le TEC net, entre 2021 et 20231.
Le coût budgétaire élevé du soutien et le faible niveau du TEC net font ressortir les difficultés à surmonter pour assurer une utilisation efficace et efficiente des deniers publics, qui favorise le bon fonctionnement des marchés de l’énergie et répond aux objectifs des pouvoirs publics, y compris aux engagements de neutralité carbone, malgré les tensions économiques et géopolitiques. La récente flambée des prix de l’énergie a suscité des préoccupations pour la sécurité énergétique, dans la mesure où les combustibles fossiles sont devenus une source d’énergie moins fiable (OCDE, 2022[17]). En réformant le soutien à ces combustibles et en supprimant progressivement les mesures inefficaces, il est possible de libérer des ressources budgétaires qui pourront être réorientées vers d’autres objectifs des pouvoirs publics. Ce type de réforme peut également accélérer l’innovation tournée vers l’amélioration de l’efficacité énergétique et vers la réduction de la dépendance aux énergies fossiles, ce qui contribue à rendre les ménages moins vulnérables aux chocs des prix de l’énergie et à mieux aligner la politique budgétaire sur les objectifs en matière d’action publique et de climat.
Le soutien aux combustibles fossiles peut certes réduire le poids des factures énergétiques pour les particuliers et les entreprises, mais il peut aussi avoir un coût budgétaire considérable, faire progresser les émissions, miner les incitations en faveur de la transition énergétique et nuire ainsi à la croissance à plus long terme. De plus, tel qu’il est conçu aujourd’hui, il a tendance à bénéficier de manière disproportionnée aux ménages plutôt aisés.
Dans le cadre de leurs efforts de réforme, les gouvernements peuvent éliminer les mesures de soutien qui profitent à l’ensemble des ménages et des entreprises, et opter pour des politiques plus ciblées. Les mesures de soutien aux combustibles fossiles sont souvent très inefficaces, dans la mesure où seule une petite partie de leurs avantages bénéficie aux consommateurs ou aux secteurs voulus. En les réformant et en les redéfinissant, les pouvoirs publics limiteraient les coûts budgétaires et rétabliraient le signal-prix pour une plus grande partie des consommateurs finals de combustibles fossiles, favorisant ainsi l’efficacité énergétique et les économies d’énergie, ainsi que l’innovation et la transition vers les énergies non fossiles (OCDE, 2022[17]). D’autres moyens d’action, comme le soutien direct des revenus des ménages, peuvent constituer des solutions d’un meilleur rapport coût-efficacité et avoir moins d’effets secondaires indésirables (Wooders, 2024[15] ; OCDE, 2022[17]). Des réformes devraient être menées pour mieux cibler ceux qui ont le plus besoin d’être aidés et éliminer dès que possible le soutien inefficace aux combustibles fossiles, ce qui permettrait de libérer des fonds publics dont les pays ont cruellement besoin, d’améliorer le fonctionnement des marchés de l’énergie et de faire avancer la transition énergétique, d’accélérer l’innovation en matière d’efficacité énergétique et de mieux aligner la politique budgétaire sur les objectifs de l’action publique et les objectifs climatiques.