Une décennie de l’initiative BEPS

Le projet de lutte contre l’érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices (BEPS) a été conçu pour répondre aux préoccupations selon lesquelles le système fiscal international n'avait pas suivi le rythme des réalités de l'économie mondiale moderne. Dix ans après la publication du paquet BEPS comprenant 15 mesures visant à lutter contre l'évasion fiscale, ce rapport dresse un bilan des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces mesures et de l'impact économique de ces changements. Le rapport montre comment le projet BEPS a changé le débat sur la fiscalité internationale et a établi de nouvelles attentes en matière de responsabilité et de transparence des entreprises, renforçant la collaboration entre les autorités fiscales et améliorant la sécurité juridique en matière fiscale grâce à la définition et à l'application coordonnée de règles internationales communes en matière de fiscalité. Ce rapport a été préparé par le Cadre inclusif en vue de la réunion des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20 sous la présidence sud-africaine du G20 en octobre 2025.