Examen de l’OCDE sur la résilience des chaînes d’approvisionnement

7.  Les politiques publiques peuvent permettre de concilier durabilité, efficacité et résilience

Description

Le précédent chapitre proposait un état des lieux des domaines et mesures d’action publique spécifiques, susceptibles de renforcer la résilience des chaînes d’approvisionnement. Le présent chapitre propose quant à lui une vue d’ensemble plus stratégique et aborde la nécessité d’élaborer des politiques en tenant compte de l’équilibre indispensable entre durabilité, efficacité et résilience, et ce, tout en gérant efficacement les arbitrages associés.

Au-delà des politiques spécifiques mises en avant dans le chapitre précédent, il convient, pour promouvoir des chaînes d’approvisionnement agiles, adaptables et alignées, que l’élaboration des politiques intègre les interactions qui existent entre la résilience et d’autres objectifs tels que la durabilité et l’efficacité. L’alignement de ces objectifs de manière à favoriser le développement durable et la stabilité économique à long terme, tout en maintenant la capacité de résister aux perturbations, peut s’avérer particulièrement délicat pour les responsables publics. S’il est possible de créer des synergies entre ces différents éléments, cela suppose néanmoins d’opérer des arbitrages. Le présent chapitre aborde donc ces aspects sous l’angle de l’élaboration des politiques.

7.1. Il est possible de dégager des synergies entre résilience, efficacité et durabilité

Pour les pouvoirs publics chargés de la réglementation des chaînes d’approvisionnement, si de nombreuses politiques permettent de renforcer la capacité à faire face aux perturbations, elles contribuent aussi à en améliorer la durabilité et l’efficacité. À titre d’exemple, les investissements dans les infrastructures de production d’énergie renouvelable renforcent la sécurité énergétique tout en réduisant l’empreinte carbone. De la même manière, la promotion des pratiques de l’économie circulaire (comme le recyclage, l’efficacité d’utilisation des ressources ou la réduction de la production de déchets) permet à la fois de stimuler la résilience face aux chocs affectant les approvisionnements en ressources, mais aussi d’œuvrer à la réalisation des objectifs de durabilité.

Les efforts visant à mettre en œuvre les pratiques de l’économie circulaire illustrent particulièrement bien ces synergies. Par exemple, les secteurs qui privilégient la réutilisation de matériaux réduisent leur dépendance aux apports de ressources vierges, et limitent par là même leur exposition aux perturbations touchant les chaînes d’approvisionnement. Dans le même temps, ces efforts entraînent une diminution des déchets et de la pollution, et contribuent ainsi directement à la durabilité. L’adoption de technologies à haut rendement énergétique, dont les réseaux intelligents ou les systèmes d’énergie renouvelable décentralisés, permet par ailleurs d’améliorer à la fois la fiabilité de l’approvisionnement énergétique et la performance environnementale. Les entreprises qui tirent parti de capacités dynamiques, comme la flexibilité, l’agilité et la visibilité de leurs chaînes d’approvisionnement, pour renforcer leur résilience sont souvent mieux à même d’améliorer également leur efficacité (Sheffi, 2015[1]). Les efforts déployés afin d’atténuer les risques pour la durabilité, en encourageant la conduite responsable des entreprises (CRE) et le devoir de diligence, contribuent généralement à la résilience et aux performances de durabilité des entreprises (OCDE, 2021[2]).

7.2. Des arbitrages doivent être opérés pour concilier les objectifs

Malgré ces synergies, il est souvent nécessaire d’opérer des arbitrages afin de concilier les objectifs de résilience, d’efficacité et de durabilité (Ivanov, 2017[3] ; Rajesh, 2021[4]). Les entreprises qui conçoivent des chaînes d’approvisionnement résilientes doivent mettre en balance les coûts de la redondance et les considérations liées à l’efficacité et à l’environnement. Par exemple, le fait de constituer des stocks régulateurs, de diversifier ses fournisseurs ou d’investir dans des capacités de production supplémentaires entraîne nécessairement une augmentation des coûts et de l’utilisation des ressources. Bien qu’elles soient essentielles à la résilience, ces mesures peuvent nuire aux objectifs de durabilité en générant des déchets et en épuisant des ressources. Les responsables publics visent également certains objectifs difficiles à concilier lorsqu’ils cherchent dans le même temps à promouvoir la sécurité de l’approvisionnement, à inciter les entreprises à adopter des processus de production plus propres et à développer un cadre d’action garantissant la neutralité concurrentielle (OCDE, 2023[5]).

Ces arbitrages deviennent encore plus évidents dans les secteurs mobilisant énormément de ressources. Par exemple, la création de redondances sous la forme d’installations de production supplémentaires afin de renforcer la résilience peut se traduire par une augmentation de la consommation d’énergie et de la production d’émissions, et ainsi aller à l’encontre des objectifs climatiques. De la même manière, la constitution de stocks importants en vue d’atténuer les risques peut entraîner des pertes d’efficience liées aux ressources (surproduction et gaspillage, par exemple). Ces difficultés mettent en évidence la nécessité d’élaborer des politiques permettant de trouver le meilleur équilibre possible entre les objectifs visés, plutôt que de chercher à les atteindre de manière individuelle.

Il est fort heureusement possible d’atténuer les effets négatifs de ces arbitrages. Tel qu’indiqué précédemment, les capacités dynamiques permettent aux entreprises de réduire leurs coûts et leur consommation de ressources tout en améliorant leur résilience. Les stratégies basées notamment sur la flexibilité des processus de production, l’amélioration de la visibilité des chaînes d’approvisionnement et les relations de coopération avec les fournisseurs permettent aux entreprises de s’adapter rapidement aux perturbations, sans avoir à trop faire appel à des mesures nécessitant d’importantes ressources. Les progrès technologiques peuvent par ailleurs jouer un rôle central dans l’atténuation des effets négatifs de ces arbitrages. Les outils numériques, comme l’analyse prédictive et les chaînes de blocs, permettent d’accroître la transparence et la visibilité des chaînes d’approvisionnement. Elles aident ainsi les entreprises à détecter les vulnérabilités et à mettre en œuvre des mesures ciblées afin de renforcer la résilience sans entraîner une augmentation sensible des coûts ou de l’utilisation des ressources. Le recours aux énergies renouvelables dans le cadre des activités et des transports peut en outre compenser les incidences environnementales de la redondance, et ainsi de concilier durabilité et résilience.

7.3. Pour atteindre les objectifs de durabilité, il convient de protéger la résilience et l’efficacité

Lorsque la durabilité constitue un objectif premier, l’élaboration des politiques peut spécifiquement viser à préserver la résilience et l’efficacité. Les synergies et arbitrages entre ces différents objectifs doivent être à la base des stratégies de gouvernance destinées à renforcer la durabilité des chaînes d’approvisionnement. La section 4.2.1 met en évidence la manière dont les lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement peuvent peser sur les acteurs économiques, voire générer des pertes d’efficience et des perturbations dans les relations commerciales. En l’absence, à ce stade, d’une analyse empirique des répercussions de ces évolutions réglementaires, il n’est pas facile de formuler des conseils fiables, détaillés et fondés sur des éléments factuels en matière d’élaboration des politiques. Les responsables publics peuvent néanmoins s’appuyer sur deux principes généraux pour limiter les effets négatifs indésirables que les lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement pourraient avoir sur l’efficacité et la résilience, à savoir : (1) concevoir et mettre en œuvre des politiques qui provoquent le moins de distorsions possible ; et (2) encourager la coordination et la coopération internationales.

7.3.1. S’efforcer de limiter au maximum les distorsions lors de la conception et de la mise en œuvre des politiques

Les lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement devraient réduire le plus possible les distorsions, de sorte à assurer la continuité des échanges et à procurer des avantages économiques avec des retombées avérées en faveur des objectifs de durabilité. À ces fins, les pouvoirs publics peuvent :

• Adopter des mesures de facilitation pour limiter les coûts liés à la mise en œuvre de pratiques durables, en particulier pour les micro, petites et moyennes entreprises (MPME).

• Réduire les coûts de certification de la conformité aux normes de durabilité pour les acteurs des chaînes d’approvisionnement, notamment en donnant des directives précises pour éviter toute incertitude sur la façon dont la conformité doit être vérifiée.

• Encourager la participation des parties prenantes à l’élaboration et à la mise en œuvre de ces politiques.

• Évaluer régulièrement la pertinence et l’efficacité des mécanismes de mise en œuvre.

• Tirer parti des synergies avec d’autres politiques, outils et initiatives de l’écosystème plus large de la gouvernance de la durabilité (section 4.2.2), et permettre ainsi le développement de panoplies de mesures, garantissant que pour chaque objectif recherché l’instrument le plus efficace et le moins susceptible de créer des distorsions est utilisé.

7.3.2. Encourager la coordination et la coopération à l’échelle internationale

Dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement, les pouvoirs publics peuvent promouvoir la coopération et la collaboration au niveau mondial, et ce, à chaque étape. À ces fins, les responsables publics ont la possibilité d’adopter une série de meilleures pratiques, parmi lesquelles :

• Harmoniser les obligations en matière de durabilité prévues dans les lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement avec les normes internationales.

• Établir les lignes directrices relatives à la conduire responsable des entreprises et au devoir de diligence sur la base de normes internationales existantes, comme les Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (OCDE, 2023[6]), le Guide de l’OCDE sur le devoir de diligence (OCDE, 2018[7]) ou encore la Recommandation sur le rôle de l’État dans la promotion de la conduite responsable des entreprises de l’OCDE (OCDE, 2022[8]).

• Dans le cadre des panoplies de mesures où les initiatives de durabilité peuvent être utilisées pour attester la conformité avec les exigences prévues en la matière dans les lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement, élaborer des méthodes permettant d’identifier et d’évaluer les initiatives crédibles en s’appuyant sur des instruments existants, comme la méthodologie de l’OCDE pour les évaluations de l’alignement des initiatives en faveur de la durabilité (Methodology for OECD alignment assessments of sustainability initiatives) (OCDE, 2024[9]).

• Promouvoir l’harmonisation, la reconnaissance mutuelle et la coopération générale eu égard aux lois sur la durabilité des chaînes d’approvisionnement par l’intermédiaire d’instances multilatérales comme l’OCDE ou d’autres formes de coopération internationale en matière de réglementation.

Références

[3] Ivanov, D. (2017), « Revealing interfaces of supply chain resilience and sustainability: a simulation study », International Journal of Production Research, vol. 56/10, pp. 3507-3523, https://doi.org/10.1080/00207543.2017.1343507.

[9] OCDE (2024), Methodology for OECD alignment assessments of sustainability initiatives, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/b533c060-en.

[6] OCDE (2023), Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/0e8d35b5-fr.

[5] OCDE (2023), Strengthening Clean Energy Supply Chains for Decarbonisation and Economic Security: OECD Report for the G7 Finance Ministers and Central Bank Governors, May 2023, Japan, OCDE, Paris, https://g7.utoronto.ca/finance/2023-clean-energy-supply-chains-OECD-G7-202305.pdf.

[8] OCDE (2022), Recommandation du Conseil sur le rôle de l’État dans la promotion de la conduite responsable des entreprises, OCDE, Paris, https://legalinstruments.oecd.org/fr/instruments/OECD-LEGAL-0486.

[2] OCDE (2021), Building More Resilient and Sustainable Global Value Chains Through Responsible Business Conduct, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/4e08c886-en.

[7] OCDE (2018), Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises, Éditions OCDE, Paris, https://doi.org/10.1787/a9375127-fr.

[4] Rajesh, R. (2021), « Optimal trade-offs in decision-making for sustainability and resilience in manufacturing supply chains », Journal of Cleaner Production, vol. 313, p. 127596, https://doi.org/10.1016/j.jclepro.2021.127596.

[1] Sheffi, Y. (2015), The Power of Resilience. How the best companies manage the unexpected, The MIT Press.