Apporter la transparence fiscale dans le monde des crypto‑actifs – une mise à jour

Ce rapport fait le point sur les travaux visant à mettre en application le Cadre de déclaration des crypto-actifs (CARF) récemment adopté par l’OCDE et le G20, qui étend l’échange automatique de renseignements à des fins fiscales au secteur des crypto-actifs. Le G20 a invité le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (le Forum mondial) à « s’appuyer sur ses procédures d’engagement et de suivi afin d’assurer une large mise en œuvre du [CARF] ». Aussi, le Forum mondial a préparé ce rapport dans le but de tenir le G20 informé des progrès de ses travaux. Il dresse un état des lieux des travaux du Groupe chargé du CARF récemment mis en place par le Forum mondial afin d’élaborer le processus d’engagement du Forum mondial à temps pour son lancement cette année, pour faire en sorte que toutes les juridictions concernées mettent en œuvre le CARF dans les délais impartis et dans le respect de règles du jeu équitables. À cet égard, il convient d’observer que 58 juridictions membres du Forum mondial ont déjà fait part de leur intention de débuter les échanges prévus par le CARF en 2027. Ce rapport a été préparé par le Forum mondial afin d’étayer les discussions qui se tiendront à la réunion de juillet 2024 des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale des pays du G20, à la demande de la Présidence brésilienne du G20.