L'object de ce rapport est de tracer et d’analyser l’évolution du traitement par les traités d’investissements de la question de l’importation de modalités de règlement des différends à partir de traités conclus avec des tiers.
L’interaction entre les clauses de la nation la plus favorisée et les modalités de règlement des différends dans les traités d’investissement
Document de travail
Partagez
Facebook
Twitter
LinkedIn
Description
Dans la même série
-
Document de travail
Étude à large échantillon des dispositions des traités
12 avril 202355 Pages -
Document de travail1 mai 200527 Pages
-
Document de travail1 septembre 200444 Pages
-
Document de travail1 septembre 200424 Pages
-
Document de travail1 septembre 200426 Pages
-
Document de travail1 mai 200426 Pages
-
Document de travail1 juin 200326 Pages
-
Document de travail1 mai 200238 Pages
Publications associées
-
Document de travail
Étude à large échantillon des dispositions des traités
12 avril 202355 Pages -
Document de travail1 septembre 200444 Pages
-
Document de travail1 septembre 200424 Pages
-
Document de travail1 septembre 200426 Pages