En réponse à l’appel du G20 en faveur d’une mise en œuvre large et cohérente du paquet BEPS, le Cadre inclusif a été établi en juin 2016, et 100 pays et juridictions en sont devenus membres au cours des 12 premiers mois de son existence. Le présent rapport, établi au nom des membres du Cadre inclusif, vise à faire le point sur les progrès accomplis dans l’exécution du mandat pour lequel le Cadre inclusif a été créé, et porte sur la période comprise entre juillet 2016 et juin 2017. À l'origine, ce rapport appartient à l'Annexe 1 du Rapport du Secrétaire général de l'OCDE aux dirigeants du G20, publié le 5 juillet en amont de la réunion des dirigeants du G20 les 7-8 juillet 2017 à Hambourg, en Allemagne.
Cadre inclusif sur le BEPS de l’OCDE et du G20 : Rapport d’étape juillet 2016 – juin 2017
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