Le Comité de la concurrence de l'OCDE a tenu plusieurs discussions sur la séparation structurelle qui ont abouti à un rapport approuvé en 2011. Ces discussions ont également conduit à une révision en décembre 2011 de la Recommandation du Conseil de 2001 concernant la séparation structurelle dans les secteurs réglementés.
Rapport sur les expériences en matière de séparation structurelle
Rapport
Partagez
Facebook
Twitter
LinkedIn
Description
Publications associées
-
18 mai 2026307 Pages -
17 mars 2026147 Pages -
Document d’orientation2 décembre 202572 Pages
-
Document d’orientation2 décembre 202582 Pages
-
1 décembre 202578 Pages -
Document d’orientation29 novembre 202562 Pages
-
Document d’orientation28 novembre 202549 Pages
-
Document d’orientation18 novembre 202553 Pages