La mise en œuvre de la réforme réglementaire : Convaincre par les résultats

Ce rapport examine, du point de vue politique, quelques-unes des principales difficultés que soulève la mise en œuvre de la réforme réglementaire. Il s’appuie sur les informations disponibles des pays de l’OCDE qui veulent convaincre par des résultats et élaborent des stratégies de mobilisation. Il fait ainsi la synthèse des débats menés lors de la réunion du Groupe de l’OCDE sur la politique de la réglementation en décembre 2007. Les questions centrales portent sur les moyens de susciter l’adhésion générale à la réforme et sur le choix des acteurs et parties prenantes qu’il faut associer à la réalisation des réformes. Les questions de programmation et de calendrier sont d’une importance capitale. Il faut aussi que les citoyens et le public comprennent l’intérêt économique de la libéralisation et de la simplification des formalités administratives que permet la réforme réglementaire.

Des chapitres spécifiques analysent le rôle des organes de mobilisation pour la réforme réglementaire, ainsi que la politique de la concurrence. Ces chapitres examinent leurs incitations et leurs modalités d’intervention compte tenu de leur environnement culturel, politique et administratif. Ils doivent jouer le rôle de puissants moteurs de la réforme, intégrant le point de vue des entreprises et des citoyens dans l’élaboration des politiques. Un exemple est présenté sous la forme d’une étude de cas évaluant la viabilité politique du contrôle réglementaire centralisé comme stratégie institutionnelle à partir de l’expérience des États-Unis. En ce qui concerne la mobilisation pour la politique de la concurrence, ce rapport examine l’équilibre entre l’indépendance institutionnelle et l’objectivité qui sont nécessaires pour veiller à l’application des règles. Il étudie comment associer les politiques d’ouverture des marchés dans un environnement favorable à la réforme, tirant les enseignements des ajustements des échanges et des ajustements structurels. Il souligne le rôle des négociations internationales, en tant que moyen pour mobiliser l’appui au niveau politique, et les stratégies visant à organiser et à entretenir les réformes d’ouverture des marchés.