Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune 2000 (Version complète)

Vol. I : Introduction Modèle de Convention fiscale Commentaires sur les articles du Modèle de Convention Vol. II : Positions des pays non membres Rapports antérieurs de l’OCDE concernant le modèle de Convention fiscale Annexes Le Modèle de Convention fiscale de l'OCDE concernant le revenu et la fortune constitue le document de référence en matière de négociation, d'application et d'interprétation de conventions fiscales. Conçu à l'origine en vue d'harmoniser les conventions entre pays Membres de l'OCDE, son influence s'exerce de plus en plus au sein des pays non-membres. Cette nouvelle version contient le texte intégral du Modèle de Convention fiscale tel qu’il se lisait le 29 avril 2000 après l'adoption de la quatrième mise à jour. Le Modèle de Convention fiscale se présente en deux volumes. Le volume I contient l'Introduction, le texte des Articles du Modèle et les Commentaires correspondants ainsi que des notes historiques. Le Volume II contient les positions des pays non-membres sur le Modèle de Convention fiscale, le texte de 16 rapports de l'OCDE relatifs à divers aspects des conventions fiscales, la liste des conventions fiscales conclues entres pays Membres de l'OCDE et la Recommandation du Conseil de l'OCDE relative au Modèle de Convention fiscale.