Réforme de la responsabilité civile nucléaire

Le Symposium international sur la réforme de la responsabilité civile nucléaire, organisé par l’Agence de l’OCDE pour l’énergie nucléaire en coopération avec l’Agence internationale de l’énergie atomique et la Commission européenne, s’est tenu à Budapest, en Hongrie, du 31 mai au 3 juin 1999. Ce Symposium a regroupé plus de 200 participants venant de 50 pays afin d’examiner les questions qui se posent aujourd’hui en matière de responsabilité et de réparation des dommages nucléaires dans le contexte de la révision récente de la Convention de Vienne, de l’adoption d’une nouvelle Convention sur la réparation complémentaire des dommages nucléaires et, enfin, des négociations en cours au sein de l’OCDE/AEN sur l’amendement de la Convention de Paris et de la Convention Complémentaire de Bruxelles. Sont publiés dans ce recueil tous les rapports présentés dans le cadre de ce Symposium, ainsi que les comptes rendus détaillés des discussions.