Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Le Secrétariat du Forum mondial élabore régulièrement de nouveaux cours en ligne et classes virtuelles (workshops) offrant aux fonctionnaires des impôts la formation nécessaire pour relever les défis les plus pressants de la fiscalité internationale. Proposés gratuitement, ils sont disponibles via la OECD Academy et sont accessibles en permanence à tous les agents des administrations fiscales. Vous pouvez vous inscrire quand vous le souhaitez et les suivre à votre rythme. Tous les contenus relatifs à nos travaux sont disponibles dans le Catalogue des cours, dans la catégorie « Transparency and Exchange of Information ».

• Le Forum Mondial : L'échange de renseignements comme outil de lutte contre l'évasion fiscale (2019) - disponible en français, anglais, espagnol et arabe
• Bénéficiaire effectif, avec la Banque Asiatique de Développement (2020) - disponible en français, anglais et espagnol
• Échange de renseignements sur demande (2020) - disponible en français, anglais et espagnol
• Échange automatique de renseignements (2022) - disponible en français, anglais et espagnol
• Comprendre le cadre de gestion de la sécurité de l'information (2022) - disponible en français, anglais et espagnol
• Introduction au Système commun de transmission (SCT) (2023) - disponible en français, anglais et espagnol
• Comprendre la documentation sur la gestion de la sécurité de l'information (2023) – disponible en français, anglais et espagnol
• Remplissage du nouveau Questionnaire d'évaluation de la confidentialité et de la sécurité des données (2025) - disponible en français, anglais et espagnol
• Introduction aux termes de références pour la confidentialité et la sécurité des données (2026) - disponible en anglais (français et espagnol disponible prochainement)

ECHANGE AUTOMATIQUE DE RENSEIGNEMENTS (EAR)

• Utilisation efficace des données EAR, octobre 2021 - français, anglais et espagnole

Le premier jour de l'atelier couvre le traitement des données (nettoyage et interprétation) et l'appariement des données EAR aux contribuables nationaux. Les différentes possibilités d'appariement sont présentées (appariement automatique, mixte, manuel) ainsi que ce qu'il faut faire avec les données non appariées. Le deuxième jour de l'atelier porte sur l'analyse des risques à mettre en œuvre et l'approche multidimensionnelle à envisager afin d'affiner l'utilisation efficace des données EAR en fonction des différents cadres administratifs ou des stratégies de conformité fiscale des juridictions.

• Modèle de stratégie de conformité administrative à la NCD : Événement de partage d'expérience, février 2023 - en anglais uniquement

o Modèle de stratégie de conformité administrative NCD : Évaluation des risques liés à la NCD - Le Secrétariat du Forum mondial a élaboré un modèle de stratégie de conformité administrative pour soutenir la mise en œuvre efficace de la Norme commune de déclaration (NCD). L'évaluation des risques constitue un élément important de cette stratégie. Après une brève présentation de la stratégie par le Secrétariat, des experts d'Indonésie, de Maurice et d'Espagne ont partagé leur expérience en matière d'évaluation des risques NCD.

o Modèle de stratégie de conformité administrative NCD : coopération avec les partenaires d'échange – Le modèle de stratégie de conformité administrative a été développé pour soutenir la mise en œuvre efficace de la Norme commune de déclaration (NCD). Un élément de cette stratégie consiste à assurer la coopération avec les partenaires d'échange. Des experts d'Allemagne, de Hong Kong et du Luxembourg ont partagé leur expérience de coopération avec les partenaires d'échange NCD, en particulier la gestion des notifications de la Section 4. Le Secrétariat a également présenté un outil de suivi des notifications NCD et son glossaire, qui sont disponibles à la demande pour les juridictions.

• Modèle de stratégie de conformité administrative à la NCD : Méthodologie et outils d'évaluation des risques, mai 2023 - en anglais uniquement 

Le Secrétariat du Forum mondial a élaboré un Modèle de stratégie de conformité administrative pour soutenir la mise en œuvre efficace de la Norme commune de déclaration (NCD). Un élément important de la stratégie est l'évaluation des risques. Ces outils sont disponibles sur demande (gftaxcooperation@oecd.org).

• Modèle de stratégie de conformité administrative à la NCD : Modèle de manuel de contrôle de la conformité à la NCD, février 2024 - français, anglais et espagnol·

Le Modèle de stratégie de conformité administrative a été élaboré pour soutenir la mise en œuvre efficace de la Norme commune de déclaration (NCD). L'une des composantes de cette stratégie consiste à vérifier que les institutions financières déclarantes respectent leurs obligations en matière de déclaration, de diligence raisonnable et de conservation des documents. Le Secrétariat du Forum mondial a présenté le Modèle de manuel de contrôle de conformité à la NCD, disponible pour les autorités fiscales sur demande, pour aider ses membres à assurer la conformité des institutions financières déclarantes. Cette présentation a été suivie par celles d'experts du Liechtenstein, de Maurice, du Qatar et des Émirats arabes unis, qui ont fait part de leur expérience en matière d'audits relatifs à la NCD.

CADRE DE DECLARATION DES CRYPTO-ACTIFS (CDC)

• Master Class CDC, 2025 – Anglais uniquement

Cette master class de quatre modules vise à aider les juridictions à comprendre de manière globale les règles techniques de la CDC dans le cadre de leur processus en cours pour mettre en place les cadres législatifs nationaux, notamment en approfondissant la compréhension des règles de la CDC, y compris leur interaction avec la NCD ; et la promotion de l'application cohérente de la CDC dans les juridictions membres.

ECHANGE DE RENSEIGNEMENTS SUR DEMANDE (ERD)

• Événement de lancement : Modèles de législation établissant un registre central des bénéficiaires effectifs, Avril 2025 - disponible en anglais, français et espagnol

Ce webinaire comprend une brève présentation de la norme internationale sur les renseignements sur les bénéficiaires effectifs ainsi que des deux modèles de législation élaborés par le Secrétariat du Forum mondial pour la création d'un registre central des bénéficiaires effectifs. Ces modèles de législation établissent un cadre solide pour la transparence en matière de bénéficiaires effectifs, fondé sur un registre central tenu soit par le registre du commerce (ou un organisme similaire), soit par l'autorité fiscale. Le webinaire comprend également une session de partage d'expériences au cours de laquelle des représentants de la Belgique, de Madagascar, du Pérou, du Portugal, du Rwanda et de la Tunisie ont partagé leur point de vue et leur expérience au niveau national en matière de conception, de mise en œuvre et de contrôle des obligations liées à la création d'un registre central des bénéficiaires effectifs.

GESTION DE LA SECURITE DE L'INFORMATION (GSI)

• Présentation du Guide sur le périmètre sécurisé pour l'échange automatique de renseignements, juin 2023 - français et anglais

Le Secrétariat du Forum mondial a développé un nouveau Guide pour la mise en œuvre d'un périmètre sécurisé pour les besoins de l'EAR - une approche tactique de la confidentialité et de la protection des données pour les pays en développement. Le guide comprend des conseils sur la mise en place d'un périmètre sécurisé pour l'EAR et son cadre de gestion de la sécurité de l'information ; les composants d'un périmètre sécurisé ; le démarrage de l'EAR après la mise en œuvre du périmètre sécurisé ; et des annexes techniques couvrant la documentation sur l'étendue du périmètre, et un exemple de mise en œuvre technique minimale d'un système informatique pour un périmètre sécurisé. Le guide est disponible sur demande en anglais, en français et en espagnol (gftaxcooperation@oecd.org).

• Journée de la Gestion de la Sécurité de l’Information 2023, octobre 2023 - français, anglais et espagnol

o 1ère partie : Gouvernance de la sécurité de l'information dans les administrations fiscales - La première session de l'événement aborde les sujets de la gouvernance de la sécurité de l'information, avec des présentations de juridictions ayant mis en œuvre trois approches différentes.

o 2ème partie : Les risques actuels en matière de cybersécurité et l'utilisation de la surveillance pour les gérer - La deuxième session de l'événement se penche sur les risques et les menaces liés à la cybersécurité. Les panélistes présentent leurs approches spécifiques concernant les ransomwares, les menaces internes et la divulgation d'informations.

o 3ème partie : Mise en œuvre d'un périmètre sécurisé pour les opérations de l'EAR comme point de départ pour les échanges automatiques - La troisième session se penche sur la mise en place d’un périmètre sécurisé à des fins EAR et sur la manière dont elle a été mise en œuvre par trois juridictions de tailles différentes.

o 4ème partie : Aménagements pour la sécurisation du télétravail - La quatrième session traite des sujets pertinents pour garantir le travail à distance en toute sécurité, en examinant les contrôles pour sécuriser les appareils mobiles, y compris les appareils personnels, ainsi que la manière de gérer les vulnérabilités et les risques liés au travail à distance au sein de leurs administrations fiscales.

• Journée de la Gestion de la Sécurité de l’Information 2024, octobre 2024 - français, anglais et espagnol

o 1ère partie : Utilisation sécurisée des services en nuage - La première session de l'événement couvre le lancement du guide sur l'utilisation sécurisée des services cloud, et une table ronde sur les expériences d'utilisation des services en nuage. Trois intervenants partagent le parcours de leur juridiction vers l'utilisation des services en nuage et les principaux enseignements à en tirer.

o 2ème partie : Gestion des accès privilégiés, un contrôle clé de la cybersécurité - La deuxième session de l'événement est consacrée à la gestion des accès privilégiés. Les intervenants présentent leurs approches spécifiques, les outils utilisés et les défis rencontrés lors de la mise en œuvre de ce contrôle important.

o 3ème partie : Gestion des biens tout au long de leur cycle de vie et liens avec la gestion de la vulnérabilité - La troisième session s'intéresse à la gestion des actifs informatiques et à son importance pour la gestion des vulnérabilités. Les trois panélistes présentent leur approche et l'étendue de la mise en œuvre, ainsi que les outils spécifiques utilisés ou développés à cette fin.

o 4ème partie : Méthodes de prévention de l'exfiltration des données échangées - La quatrième session porte sur un risque important lié à l'échange de renseignements, à savoir la prévention de la divulgation non autorisée. Les trois panélistes présentent leur approche personnalisée et les avantages qu'elle a apportés à leur organisation en garantissant que les données confidentielles ne sont pas divulguées.

• Journée de la Gestion de la Sécurité de l’Information 2025, octobre 2025 - français, anglais et espagnol

o 1ère partie : Utilisation de l'IA dans les autorités fiscales - La première session de l'événement présente l'aperçu du travail du Forum mondial en assistance technique pour l'ISM et le processus de confidentialité et de sauvegarde des données, ainsi qu'une table ronde sur l'utilisation de l'IA dans les autorités fiscales où trois panélistes ont présenté l'approche adoptée dans leurs organisations.

o 2ème partie : Sécuriser l'Active Directory - La deuxième session de l'événement explore les approches pour la sécurité des configurations d'Active Directory et son utilisation pour assurer la mise en œuvre centralisée des politiques de sécurité.

o 3ème partie : Assurer la sécurité dès la conception - la troisième session examine la manière dont la sécurité est intégrée tout au long du cycle de vie, avec des présentations de trois panélistes expliquant leurs pratiques.

o 4ème partie : Segmentation des réseaux - La quatrième session aborde des sujets pertinents pour la segmentation des réseaux, portant sur la confiance zéro et la micro-segmentation, ainsi que les approches d'isolement des données échangées par traité, à travers les présentations de trois panélistes.