06/03/2025 – Publié aujourd'hui, le dernier Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités détaille les activités sans précédent de renforcement des capacités et de sensibilisation menées par le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) en 2024, ainsi que leur impact pour les juridictions membres. Ce travail crucial soutient la mise en œuvre mondiale des normes de transparence fiscale (échange de renseignements sur demande et échange automatique de renseignements) dans la lutte contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites.
Le rapport souligne que les pays en développement ont rapporté près de 80 % des quelque 4 milliards EUR de recettes supplémentaires (impôts, intérêts et pénalités) identifiées par les membres du Forum mondial en 2023 dans le cadre de la mise en œuvre et de l'utilisation des normes de transparence fiscale, des recettes sans précédent ayant été enregistrées en Afrique.
Ces chiffres impressionnants sont le résultat de plusieurs années d'efforts de sensibilisation et de renforcement des capacités pour soutenir la mise en œuvre des normes et favoriser une coopération administrative efficace et durable entre les juridictions.
« Le rapport de cette année met largement en avant la mesure des résultats concrets en termes de mobilisation des ressources nationales et la contribution à la lutte contre les flux financiers illicites, ainsi que les diverses possibilités d'apprentissage qui ont été développées en 2024. Je suis convaincu que la collaboration accrue qui se développe grâce au programme de renforcement des capacités profite grandement au Forum mondial en tant qu'institution », a déclaré Gaël Perraud, Président du Forum mondial.
Grâce à des initiatives régionales adaptées aux besoins et aux défis des membres du Forum mondial, à un soutien technique bilatéral et aux programmes phares Former le formateur et Femmes leaders en matière de transparence fiscale, les efforts multidimensionnels du Secrétariat ont permis de faciliter les progrès et d'apporter des avantages concrets aux juridictions membres dans le monde entier.
Les principales réalisations et évolutions sont les suivantes :
- Un nombre record de 100 juridictions ont reçu un soutien technique bilatéral du Secrétariat en 2024, dont 79 pays en développement qui ont bénéficié d'un soutien plus important.
- Un total sans précédent de 11 532 fonctionnaires ont été formés en 2024, par le biais d'événements organisés par le Secrétariat (5 728 fonctionnaires), de cours d'apprentissage en ligne (2 790 fonctionnaires) et de formations locales dirigées par des lauréats du programme « Former le formateur » (3 014 fonctionnaires).
- 2 nouvelles juridictions (Algérie et Trinité-et-Tobago) participaient à la Convention multilatérale concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale fin 2024, ce qui porte à 73 le nombre total de pays en développement participant à l'instrument multilatéral le plus complet pour la coopération administrative entre autorités fiscales (149 juridictions participantes).
- 4 nouvelles juridictions (Cameroun, Papouasie-Nouvelle-Guinée, Paraguay et Sénégal) se sont engagées à commencer l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers à une date précise en 2024, et 3 juridictions (Géorgie, Moldavie et Ukraine) ont commencé leurs premiers échanges réciproques.
- 14 pays en développement se sont engagés à commencer l'échange automatique de renseignements sur les transactions de Crypto-actifs d'ici 2027 ou 2028.
- Au moins 3 200 demandes de renseignements ont été envoyées par des pays en développement pour étayer leurs enquêtes transfrontalières en 2023 (soit une hausse de 18 % par rapport aux 2 700 demandes de renseignements envoyées en 2022).
- La Zambie a rejoint le Forum mondial en 2024, en tant que 171ème membre et 39ème membre africain.
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier respectent et mettent effectivement en œuvre la norme sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande (ERD) et les normes relatives à l'échange automatique de renseignements (EAR). Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial conduit également un vaste programme de renforcement des capacités afin de soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et d'aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements.
Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :