Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

08/04/2025 – Le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) a soutenu la Tunisie pour le développement de formes plus avancées de coopération administrative et d'échange de renseignements. Les 7 et 8 avril, le Secrétariat du Forum mondial a réuni 30 vérificateurs fiscaux et agents chargés de l’échange de renseignements à Tunis pour la seconde édition d’une formation sur l’élaboration de demandes sur des groupes de contribuables ainsi que sur la mise en œuvre de contrôles fiscaux simultanés avec d’autres pays et de procédures fiscales à l’étranger.

La formation a rappelé les aspects juridiques de ces formes de coopération et s'est concentrée sur leur mise en œuvre pratique avec des discussions autour de cas pratiques. Une experte de l'administration fiscale française (Direction Générale des Finances Publiques) a également partagé son expérience pratique en matière de contrôles fiscaux simultanés et d’enquêtes fiscales à l'étranger, en mettant l'accent sur la nécessité d'une communication renforcée avec les partenaires étrangers pour ces types de coopération.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Le programme d’assistance technique du Forum mondial à la Tunisie est financé par l’Union européenne.

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.