Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

24/10/2024 – Le Secrétariat du Forum mondial a effectué une mission de renforcement des capacités en Algérie du 13 au 17 octobre 2024 pour aider le pays à se préparer à son examen par les pairs sur la transparence et l'échange de renseignements sur demande à des fins fiscales. Cette mission, qui s'est tenue à Alger, a réuni des experts du Secrétariat du Forum mondial et des représentants de diverses institutions algériennes pour examiner les progrès accomplis par l'Algérie dans la mise en œuvre de la norme internationale en matière d’échange de renseignements sur demande. Les experts du Secrétariat du Forum mondial ont rencontré des représentants des ministères des Affaires étrangères, de la Justice et du Commerce, de la Direction générale des impôts, du Centre national du registre du commerce, de la Banque d’Algérie, de la Commission bancaire, de la Cellule du traitement du renseignement financier, et de différentes professions (notaires, avocats, experts-comptables, commissaires aux comptes, banques et établissements financiers). Les discussions ont porté sur la législation concernant la disponibilité et l’accès aux renseignements, et sur les pratiques en matière de collecte, de gestion et d'échange des mêmes renseignements.

L'Algérie, en tant que membre du Forum mondial et de l’Initiative Afrique depuis 2021, s'est engagée à mettre en œuvre les normes internationales de transparence fiscale et à coopérer avec ses partenaires internationaux pour lutter contre l'évasion fiscale et les autres formes de flux financiers illicites. Une étape importante a été franchie le 10 octobre 2024 avec la signature de la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale.

Les experts du Secrétariat du Forum mondial ont fourni des conseils pratiques et des recommandations pour améliorer la disponibilité et l’accès aux renseignements, ainsi que pour renforcer les capacités des autorités algériennes en matière d'échange de renseignements à des fins fiscales. Cette mission reflète l'engagement continu du Forum mondial à soutenir ses membres dans la mise en œuvre effective des normes de transparence fiscale ainsi celui de l’Algérie de renforcer son cadre légal et réglementaire et sa pratique de l’échange de renseignements.

Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et aux normes d'échange automatique de renseignements, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre ces normes et d'aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.

Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :

Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.