07/09/2023 – Une délégation du Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial) s'est rendue à Chisinau du 4 au 6 septembre 2023 pour soutenir la Moldavie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de sauvegarde des données aux fins de la mise en œuvre de l'échange automatique de renseignements (Norme commune de déclaration (NCD)).
Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales
Le Secrétariat du Forum mondial soutient la Moldavie dans le renforcement de son cadre de confidentialité et de sauvegarde des données et dans la mise en œuvre de l'échange automatique de renseignements
La Moldavie s'est engagée à procéder aux premiers échanges réciproques de données NCD d'ici 2024. Pour soutenir ses efforts de mise en œuvre, les experts du Forum mondial ont travaillé avec le service fiscal de l'État sur les éléments de base nécessaires pour respecter l'engagement du pays. Il s'agit notamment de la mise en place de cadres juridiques nationaux et internationaux, d'une infrastructure informatique et d'un cadre approprié de protection de la confidentialité et des données. Ce dernier point est une condition essentielle pour toutes les formes d'échange automatique de renseignements entre les administrations fiscales du monde entier, y compris la NCD.
Contexte :
- État d'avancement de la mise en œuvre de la Stratégie 2021 visant à libérer le potentiel de l'échange automatique de renseignements pour les pays en développement (juillet 2023)
- Statut des engagements pour l'échange automatique de renseignements
- Examen par les pairs de l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers 2022 (version abrégée)
Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme d'échange automatique de renseignements, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'examen par les pairs. Le Forum mondial gère également un vaste programme de renforcement des capacités afin d'aider ses membres à mettre en œuvre les normes et d'aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux d'échange de renseignements transfrontaliers.
Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :
Pour plus d'informations, veuillez contacter gftaxcooperation@oecd.org.