01/03/2019 - La 6ème réunion de l’Initiative Afrique tenue à Kigali au Rwanda les 28 février et 1er mars 2019 a marqué le lancement du premier rapport de progrès sur la transparence fiscale en Afrique (Transparence fiscale en Afrique : Rapport de progrès 2018 de l’Initiative Afrique). La réunion a porté sur la question des flux financiers illicites (FFI) en provenance de pays africains et le rôle que la lutte contre l’évasion fiscale joue dans le combat contre ce fléau et la mobilisation des recettes fiscales.
Forum mondial sur la transparence et l'échange renseignements à des fins fiscales
Les pays africains rendent compte des progrès réalisés dans la lutte contre l'évasion fiscale et les flux illicites
La réunion était organisée par le Ministère des finances et de la planification économique du Rwanda et le Forum mondial sur la transparence et l'échange d'informations à des fins fiscales (le «Forum mondial») avec le soutien du Groupe de la Banque mondiale. 68 délégués de 22 pays et 11 partenaires au développement y ont pris part.
L’Initiative Afrique lancée en 2014 par le Forum mondial hébergé par l'OCDE, vise à garantir que les pays africains puissent réaliser tout le potentiel de progrès tiré par la communauté mondiale dans la mise en œuvre de la transparence fiscale et de la coopération fiscale internationale.
Le Rapport de progrès 2018 de l’Initiative Afrique montre les progrès importants accomplis par les 29 membres africains du Forum mondial dans la mise en œuvre des normes internationales en matière de transparence fiscale et le travail restant à faire. La plupart des membres africains ont mis en place les exigences minimales requises pour utiliser l’échange de renseignements et beaucoup d'entre eux ont commencé à demander des renseignements à leurs partenaires d’échange et à les convertir en recettes fiscales supplémentaires, mais n'ont pas encore réalisé tout le potentiel d'échange de renseignements.
Les délégués ont également discuté des difficultés rencontrées dans la mise en œuvre des exigences des normes internationales relatives au bénéficiaire effectif. Ils se sont félicités de l'élaboration d'une nouvelle boîte à outils sur les informations sur les bénéficiaires effectifs, qui a été présentée lors de la réunion et vise à éclairer les politiques et à accélérer les discussions sur la mise en œuvre dans les pays en développement. Reconnaissant l’importance de l’échange automatique des renseignements (l’échange automatique) pour les pays en développement, ils ont salué l’émergence de nouvelles voies susceptibles de rendre l’échange automatique plus accessible. Ils se sont engagés à explorer rapidement ces voies dans le contexte du Plan d’action du Forum mondial pour la participation des pays en développement à l’échange automatique. Les délégués ont appelé tous les organismes régionaux en Afrique à se joindre à ces efforts pour faire avancer la transparence fiscale.
La prochaine réunion de l'Initiative Afrique examinera l'efficacité de ces efforts.
Toute question peut être envoyée à gftaxcooperation@oecd.org.