Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Former le Formateur - Développer durablement les capacités d’échange de renseignements des administrations fiscales

 

CONTEXTE

Les activités de renforcement des capacités du Secrétariat du Forum mondial soutiennent la mise en oeuvre mondiale des deux normes internationales sur la transparence et l’échange de renseignements (ER) : l’échange de renseignements sur demande (ERD) et l’échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR). Notre travail permet aux juridictions de lutter contre l’évasion fiscale et les autres flux financiers illicites afin d’améliorer la mobilisation de leurs ressources nationales. Entre 2011 et 2021, le Secrétariat a organisé 316 événements et 22 000 fonctionnaires fiscaux ont été formés, notamment dans le contexte de la pandémie de COVID-19 au cours de laquelle de nouvelles méthodes et ressources ont été développées.

S’appuyant sur sa vaste expérience, le Secrétariat a lancé le nouveau programme mondial de formation Former le Formateur (FLF) en 2021. Le programme pilote 2021 a été lancé sous l’égide de l’Initiative Afrique pour établir une culture d’ER au sein des administrations fiscales africaines, et 34 fonctionnaires de 17 pays y ont participé. Les premiers résultats sont très encourageants, avec 26 formations locales organisées dans 13 pays et suivies par près de 900 fonctionnaires.


OBJECTIF

Train the Trainer

Grâce à la formation de fonctionnaires des administrations fiscales nationales, le programme FLF vise à créer et à soutenir un réseau de formateurs hautement qualifiés qui adapteront et démultiplieront efficacement les connaissances et compétences acquises au niveau national, créant ainsi une capacité durable au sein des administrations fiscales. Conçu pour aider les juridictions participantes à fournir une formation locale sur l’ER aux vérificateurs et enquêteurs fiscaux, le projet vise à renforcer la capacité des administrations nationales à utiliser efficacement les instruments d’ER dans leur travail quotidien. Le but ultime est que l’ER soit utilisé efficacement pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales afin de mobiliser les recettes nationales et d’aider les gouvernements dans leur lutte contre les autres flux financiers illicites.

Le Secrétariat du Forum mondial lance trois nouveaux programmes Former le Formateur en 2022 pour les pays d'Afrique, d'Asie et d'Amérique latine. Un maximum de 15 juridictions seront sélectionnées pour chaque région, avec deux participants par juridiction, ce qui permettra à un maximum de 90 fonctionnaires de prendre part aux programmes de 2022. Sur la base des chiffres moyens du pilote de 2021, un minimum de 1 500 fonctionnaires des impôts devraient être formés localement d'ici la fin de l'année, comme résultat immédiat des nouveaux programmes.


PLUS D'INFORMATIONS

» Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2022 (février 2022)

» Renforcement des capacités : Nouvelle stratégie pour un effet maximal (décembre 2020)

 

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