Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales

Les efforts accrus de renforcement des capacités du Secrétariat du Forum mondial produisent des résultats concrets pour les membres

 

22/02/2024 - Publié aujourd'hui, le Rapport du Forum mondial sur le renforcement des capacités 2024 détaille les activités de renforcement des capacités et de sensibilisation menées en 2023 par le Secrétariat du Forum mondial sur la transparence et l'échange de renseignements à des fins fiscales (Forum mondial). Ce travail important soutient la mise en œuvre mondiale des normes de transparence fiscale, en particulier l'échange de renseignements sur demande (ERD) et l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers (EAR).

Les développements très encourageants mis en évidence montrent que les membres font non seulement des progrès importants, et parfois rapides, dans la lutte contre l'évasion fiscale et les autres flux financiers illicites, mais qu'ils récoltent également les fruits de leurs engagements et de leurs efforts en améliorant la mobilisation des ressources nationales. Au niveau mondial, les pays en développement ont déclaré avoir identifié au moins 41 milliards EUR de ressources supplémentaires grâce aux programmes de divulgation volontaire et aux enquêtes fiscales transfrontalières depuis 2009.

« Je suis heureux de constater qu’en 2023, le programme de renforcement des capacités du Forum mondial a permis des améliorations concrètes et a renforcé la capacité de nos membres à mobiliser davantage les ressources nationales et à lutter contre les flux financiers illicites », a déclaré Gaël Perraud, Président du Forum mondial.

Grâce à des initiatives régionales adaptées aux besoins et aux défis des membres du Forum mondial en Afrique, en Asie, en Amérique latine et dans le Pacifique, à un soutien technique bilatéral et à de nouvelles éditions des programmes phares Former le Formateur et Women Leaders in Tax Transparency, les efforts multiformes du Secrétariat du Forum mondial favorisent le changement et génèrent des bénéfices notables pour les juridictions membres à travers le monde : 

  • 5 pays ont rejoint le Forum mondial en 2023 : Angola, Fidji, République démocratique du Congo, Sierra Leone et Zimbabwe.

  • 46 femmes de pays membres en développement ont participé aux deux premières éditions du programme Women Leaders in Tax Transparency.

  • 71 pays en développement membres du Forum mondial participaient à la Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (MAAC) à la fin de l'année 2023.
  • 91 juridictions ont reçu une assistance technique bilatérale en 2023, dont 75 pays en développement, qui ont bénéficié d'un soutien plus important.

  • 124 juridictions, dont 48 pays en développement, étaient engagées à débuter l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers à une date précise fin 2023, et la grande majorité d'entre elles ont commencé les échanges.

  • Plus de 6 000 fonctionnaires des impôts (dont 46 % de femmes) issus de 65 juridictions ont été formés avec succès à l'échange de renseignements à des fins fiscales par les 186 participants au programme Former le Formateur entre 2021 et 2023.

  • Plus de 9 500 fonctionnaires des impôts ont été formé en 2023 grâce au progamme de renforcement des capacités du Secrétariat.


Le Forum mondial est le principal organisme multilatéral chargé de veiller à ce que les juridictions du monde entier adhèrent à la norme d'échange de renseignements sur demande et à la norme relative à l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers, et les mettent effectivement en œuvre. Ces objectifs sont atteints grâce à un solide processus de suivi et d'évaluations par les pairs. Le Forum mondial mène également un vaste programme de renforcement des capacités destiné à soutenir ses membres dans la mise en œuvre des normes et à aider les autorités fiscales à utiliser au mieux les canaux transfrontaliers d'échange de renseignements. 

Le programme de renforcement des capacités du Forum mondial est soutenu par les partenaires de développement suivants :

Pour plus d'informations, veuillez contacter [email protected].

 

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