Tendances des impôts sur la consommation 2022
TVA/TPS et droits d'accises, principales caractéristiques et tendances
Tendances des impôts sur la consommation présente des informations sur la taxe sur
la valeur ajoutée/la taxe sur les produits et services (TVA/TPS) ainsi que sur les
droits d'accise dans les pays membres de l'OCDE. Cette publication contient également
des informations sur les aspects internationaux de l'évolution de la TVA/TPS et sur
l'efficacité de cet impôt. Elle décrit également un ensemble de dispositions dans
le domaine des impôts sur la consommation sur le tabac, les boissons alcoholiques,
les véhicules à moteur et les carburants pour l'aviation.
Á venir, sera publié le February 10, 2023Également disponible en: Anglais
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