Le Secrétariat de l'OCDE a développé une Boîte à outils pour l'application de l'Instrument multilatéral sur les mesures BEPS relatives aux conventions fiscales (« La boite à outils de l’IM BEPS ») qui facilite l'application de l’IM BEPS aux conventions fiscales existantes. La boite à outils de l’IM BEPS contient présentement :

Base de données pour l'appariement de la Convention multilatérale BEPS o Guide d´utilisation et avertissement
Note sur le fonctionnement de l'IM en vertu du droit public international	‌
Appliquer l'Instrument multilatéral Étape par Étape	‌
Diagrammes sur l'application des dispositions de l'IM	‌‌
Avis de la Conférence des Parties
Orientations pour l'élaboration des textes de synthèse

 

Ces outils doivent être lus de concert avec le texte de l'Instrument multilatéral et sa Note explicative adoptés par le Groupe ad hoc le 24 novembre 2016.

  

Plus d'informations

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