Le Secrétariat de l’OCDE développe une Boîte à outils pour l’application de l’Instrument multilatéral sur les mesures BEPS relatives aux conventions fiscales afin de fournir des outils novateurs qui faciliteront l’application de l’Instrument multilatéral aux conventions fiscales existantes. Cette boîte à outils, qui sera bonifiée avec le temps, contient présentement : 

 

Base de données pour l´appariement de l´IM o Matrice des options et des réserves o Guide d´utilisation et avertissement
Note sur le fonctionnement de l’IM en vertu du droit public international	‌
Appliquer l’Instrument multilatéral Étape par Étape	‌
Diagrammes sur l’application des dispositions de l’IM	‌‌
Avis de la Conférence des Parties à la Convention multilatérale sur la prise d’effet des dispositions en vertu de l’article 35(1)(a)
Orientations pour l'élaboration des textes de synthèse

 

Ces outils doivent être lus de concert avec le texte de l’Instrument multilatéral et sa Note explicative adoptés par le Groupe ad hoc le 24 novembre 2016.

  

PLUS D'informations

• À propos de l'Instrument multilatéral
• Travaux de l'OCDE sur le BEPS
• Contactactez-nous: multilateralinstrument@oecd.org
• Suivez nous sur Twitter @OECDtax