Lors de la réunion plénière d’avril 2025 du Cadre inclusif, les membres ont convenu d’examiner la question de la mobilité internationale des individus, en adoptant une approche progressive fondée sur des données circonstanciées. Dans le cadre de ces travaux, la mobilité internationale fait référence à l’évolution des modalités de travail, notamment grâce aux technologies qui facilitent le travail à distance et à l’étranger (transfrontalier). L’intérêt du Cadre inclusif sur ce sujet, reflète la nécessité d’évaluer si ces nouvelles formes de travail soulèvent des défis fiscaux, et de veiller à ce que les règles fiscales ne restreignent pas les possibilités que la mobilité internationale peut offrir aux entreprises, aux salariés, ainsi qu’à la croissance et à l’investissement en général.
À cette fin, l’OCDE a publié un document de consultation publique en novembre 2025, présentant les principaux défis et opportunités fiscaux liés à la mobilité internationale et invitant un large éventail de parties prenantes à contribuer. Les points de vue recueillis orienteront les futurs travaux du Cadre inclusif sur ce sujet et alimenteront les discussions lors d’une réunion de consultation organisée par l’OCDE le 20 janvier 2026.
