L’économie mondiale n’a parcouru que 8.5 % du chemin qui la mènerait à ce que l’on considère comme une intégration et une ouverture totales au commerce numérique. Cela étant, on observe depuis quelques années que les discussions internationales abordent une plus grande diversité de sujets, en partie grâce aux dispositions relatives au commerce numérique figurant dans les accords commerciaux et dans les accords portant sur l’économie numérique. Toutefois, ces dispositions ne représentent que 10 % du niveau actuel d’intégration et d’ouverture. Pour l’heure, l’intégration et l’ouverture au commerce numérique résultent principalement des initiatives de l’OMC, qui rassemblent davantage de pays.
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Indice OCDE d’intégration et d’ouverture au commerce numérique (INDIGO)
L’Indice OCDE d’intégration et d’ouverture au commerce numérique (INDIGO) offre un aperçu clair et complet des discussions et engagements internationaux depuis l’an 2000 en matière de commerce numérique dans 193 pays. Sur une échelle de 0 à 1, où 0 indique l’absence d’intégration ou d’ouverture au commerce numérique, et 1 une intégration et une ouverture totales sur tous les aspects examinés et avec tous les partenaires commerciaux, l’indice INDIGO de l’OCDE rend compte de la variété et de l’ampleur des engagements en faveur du commerce numérique dans le monde. Mis à jour tous les ans, l’indice est destiné à aider les décideurs publics à évaluer le chemin parcouru – ou restant à parcourir – par les pays pour parvenir à une intégration pleine et entière au commerce numérique.
Messages clés
Au-delà des accords commerciaux traditionnels, bon nombre de questions essentielles pour le commerce numérique sont abordées dans des enceintes internationales comme les Nations Unies, l’OCDE ou encore la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC). Ainsi, l’adoption des instruments de la CNUDCI, comme la loi type sur le commerce électronique, joue un rôle central dans la facilitation des transactions numériques. De même, l’évolution des cadres internationaux relatifs à la protection de la vie privée, dont les Lignes directrices de l’OCDE sur la protection de la vie privée (mises à jour en 2013) et les règles internationales de protection de la vie privée de l’APEC, influe sur les normes mondiales. Des avancées importantes sont par ailleurs réalisées grâce aux accords internationaux sur la gouvernance de l’intelligence artificielle élaborés dans le cadre du G20, de l’OCDE et de l’UNESCO.
Plus les pays seront nombreux à adhérer à cet accord, plus l’impact global sur l’INDIGO et sur les échanges sera important. L’intégration et l’ouverture au commerce numérique progresseraient toutefois à des degrés divers selon les pays. Dans les pays où l’intégration est déjà bien avancée, comme Singapour, l’Australie ou le Japon, cet accord donnerait lieu à une modeste amélioration, de l’ordre de 30 %, de leur score INDIGO, car ils auraient davantage d’engagements avec des pays avec lesquels ils n’ont pas d’accords à l’heure actuelle. Mais dans les pays où l’intégration est la moins avancée, comme le Bénin, le Burkina Faso ou encore la Gambie, l’accord offre la possibilité de signer un ensemble de dispositions relatives au commerce numérique avec 71 nouveaux partenaires, et donc de doubler leur score INDIGO. Il est important de noter que la non-participation à l’Accord sur le commerce électronique représente un coût d’opportunité. Parmi les pays les mieux classés, un certain nombre de ceux qui n’auraient pas adhéré à l’accord, comme l’Indonésie, la Thaïlande ou le Viet Nam, reculeraient nettement dans le classement INDIGO à mesure que d’autres pays se rallieraient à cet accord. Ainsi le Viet Nam pourrait chuter de la 5e à la 39e place si l'accord devait être signé sans lui.
INDIGO-t par pays
L’indice INDIGO-t suit le degré d’intégration internationale et d’ouverture au commerce numérique au niveau des pays. Avec un INDIGO-t de 0.17, Singapour apparaît comme le pays le plus intégré et le plus ouvert. Ce résultat tient en grande partie aux dispositions ambitieuses en matière de commerce numérique que le pays a inscrites dans ses ACR, puisqu’elles correspondent à près de 0.08 point, soit 44 % de l’intégration et de l’ouverture actuelles de Singapour au commerce numérique. L’Australie et le Japon suivent de près avec un indice INDIGO-t d’environ 0.16, ce qui indique qu’ils ont parcouru 16 % du chemin nécessaire pour parvenir à ce que l’on peut considérer comme une intégration et une ouverture totales au commerce numérique.
Même si elles sont de plus en plus nombreuses, les dispositions relatives aux échanges numériques figurant dans les ACR ne représentent encore qu’une faible part de l’intégration et de l’ouverture au commerce numérique mondial
À l’échelle mondiale, l’indice INDIGO-t affiche des progrès qui restent toutefois insuffisants, puisque l’économie mondiale n’a parcouru que 8.5 % du chemin vers ce que l’on peut considérer comme une intégration et une ouverture totales au commerce numérique. À l’heure actuelle, l’intégration est soutenue par les accords de l’OMC, tels que : Services de télécommunications : Document de référence, l’Accord sur les technologies de l’information et le Moratoire de l’OMC sur le commerce électronique ou encore l’Accord sur la facilitation des échanges. Les engagements pris au titre des accords commerciaux régionaux ne représentent que 10 % du degré actuel d’intégration et d’ouverture au commerce numérique. De fait, ces accords abordent un plus large éventail de questions, mais concernent un plus petit groupe de pays.
Les discussions internationales sur les aspects qui revêtent de l’importance pour le commerce numérique s’intensifient
En ce qui concerne les discussions sur les aspects annexes aux échanges, l’INDIGO-i indique que les progrès sont plus lents, et que ces discussions n’ont permis de parcourir que 6 % du chemin qui mène à une intégration et une ouverture pleines et entières au commerce numérique. C’est dans le domaine de la confiance et du commerce électronique que les progrès ont été les plus marqués, grâce aux discussions internationales sur la protection de la vie privée (notamment les Lignes directrices de l’OCDE sur la protection de la vie privée) et sur les flux de données (avec les CBPR de l’APEC). Ces dernières années, les avancées les plus significatives ont été réalisées sur des enjeux généraux liés à l’économie numérique, notamment à travers la conclusion d’accords internationaux en matière de fiscalité dans le cadre du programme inclusif du G20 et de l’OCDE sur l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices (BEPS), ainsi que par l’élaboration de nouveaux cadres de gouvernance de l’intelligence artificielle au sein du G20, de l’OCDE et de l’UNESCO.
Outils
Le simulateur de l'Indice de l'Intégration et de l'Ouverture du Commerce Numérique de l'OCDE (INDIGO) est conçu pour aider les décideurs à naviguer dans l'environnement international en évolution du commerce numérique et à identifier des scénarios hypothétiques. Le simulateur INDIGO montre dans quelle mesure l'intégration et l'ouverture du commerce numérique augmenteront en raison de l'évolution des engagements internationaux.
