Principes de l'OCDE applicables en matière de prix de transfert à l'intention des
entreprises multinationales et des administrations fiscales 2017
L’édition 2017 des Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert
intègre les modifications substantielles apportées en 2016 afin de refléter les changements
et clarifications adoptés dans les rapport de 2015 sur les actions 8-10 (Aligner les
prix de transfert calculés sur la création de valeur) et l’action 13 (Documentation
des prix de transfert et Déclaration pays par pays) du Projet BEPS. Elle comprend
également les orientations relatives aux régimes de protection adoptées en 2013 lesquelles
reconnaissent que les régimes de protection bien conçus peuvent alléger la charge
en matière de conformité fiscale et procurer une sécurité juridique accrue aux contribuables.
Enfin, cette édition comporte également des modifications de conformité qui ont été
effectuées par ailleurs dans les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix
de transfert. Les Principes de l’OCDE applicables en matière de prix de transfert
ont été approuvés par le Conseil de l’OCDE dans leur version originale en 1995.
Publié le July 10, 2017Également disponible en: Anglais