Partager

Centre de politique et d'administration fiscales

book

La fiscalité et la philanthropie

Ce rapport présente un examen détaillé du traitement fiscal des organismes et dons philanthropiques dans 40 pays membres et partenaires de l'OCDE. Le rapport examine d'abord les divers arguments pour et contre l’octroi d’un traitement fiscal préférentiel à la philanthropie. Il examine ensuite le traitement fiscal des entités et dons philanthropiques dans les 40 pays ayant pris part à l’étude, sous un angle à la fois national et transfrontalier. S'appuyant sur cette analyse, le rapport met enfin en évidence un éventail d'options potentielles de politique fiscale que les pays peuvent envisager.

Publié le December 22, 2020Également disponible en: Anglais

Dans la série:Études de politique fiscale de l'OCDEvoir tous les titres

TABLE DES MATIERES

Avant-propos
Résumé
Introduction
Arguments en faveur d'un traitement fiscal préférentiel de la philanthropie
Traitement fiscal des organismes philanthropiques
Le traitement fiscal des dons
Le traitement fiscal de la philanthropie transfrontalière
Conclusions et mesures envisageables
Powered by OECD iLibrary