Imaginez un travailleur qui obtient une augmentation de salaire. Sa situation devrait s’en trouver améliorée. Mais dans quelle proportion, sachant qu’une partie de cette augmentation de salaire sera annulée par une hausse des impôts ? Dans les pays de l’OCDE, ce phénomène pourrait être plus prononcé pour les travailleurs à bas revenus qui n’ont plus droit aux prestations ou autres allégements fiscaux. Cela met en évidence un défi au cœur même de la politique budgétaire : comment les pouvoirs publics peuvent-ils soutenir les ménages à faibles revenus sans les dissuader de gagner plus ?
L’OCDE jette un éclairage sur cet exercice d’équilibre dans sa dernière édition des Impôts sur les salaires en examinant la progressivité des impôts sur le travail dans les pays de l’OCDE – dans quelle mesure les taux effectifs d’imposition augmentent en fonction des revenus des travailleurs ou varient selon qu’ils sont mariés ou ont des enfants.
Ce sujet est au cœur des arbitrages opérés par les politiques fiscales entre équité (justice) et efficience (encourager un comportement économique désirable). Bien que la progressivité soit généralement associée à l’équité, elle joue aussi sur l’efficience : la manière dont les prélèvements et les prestations évoluent à mesure que les revenus augmentent influe sur la motivation des individus à travailler davantage, à opter pour un emploi mieux rémunéré, voire à prendre un emploi, par exemple si leur conjoint travaille déjà.
À quelle tranche de revenu les impôts sur le travail sont-ils les plus progressifs ?
La fraction du salaire brut qu’un travailleur perçoit en définitive est déterminée par une combinaison associant les taux de l’impôt sur le revenu des personnes physiques, les allègements fiscaux, les cotisations sociales et les prestations en espèces. L’OCDE exprime l’effet conjugué de ces éléments au moyen d’un indicateur standard utilisé dans les Impôts sur les salaires appelé le coin fiscal : la différence entre les coûts totaux de main-d’œuvre pour l’employeur et la part correspondante de la rémunération nette après impôt du salarié, en pourcentage des coûts totaux de main-d’œuvre.
L’analyse de progressivité examine comment le coin fiscal évolue à mesure que les revenus augmentent, entre les travailleurs percevant des rémunérations bien au-dessous du salaire moyen et ceux qui gagnent plusieurs fois ce montant. Bien que chaque système fiscal soit singulier, on peut tirer quatre grandes conclusions dans la plupart des pays de l’OCDE.
À quelques exceptions près, les systèmes d’imposition du travail dans les pays de l’OCDE sont progressifs et leur progressivité s’est renforcée depuis 2000. Toutefois, cette progressivité se concentre au niveau des bas salaires : les taux effectifs d’imposition augmentent beaucoup plus fortement au-dessous du salaire moyen qu’au-dessus. À tous les niveaux de revenu, la progressivité est beaucoup plus prononcée pour les ménages avec enfants que pour ceux sans enfants.
Les gains de progressivité constatés depuis 2000 se concentrent également au niveau des bas salaires, car la charge fiscale sur le travail a baissé plus fortement pour les revenus inférieurs au salaire moyen que pour ceux supérieurs au salaire moyen.
Quels instruments fiscaux favorisent la progressivité ?
L’impôt sur le revenu des personnes physiques contribue de manière significative à la progressivité globale de l’imposition des salaires du travail en raison des allégements fiscaux (crédits d’impôts et abattements, par exemple) et de l’augmentation des taux marginaux prévue dans la plupart des barèmes d’imposition. Les prestations en espèces ciblées expliquent également pour une bonne part la progressivité aux bas niveaux de revenus, et leur usage s’est répandu dans les pays de l’OCDE depuis 2000, en particulier pour les ménages avec enfants.
Les cotisations de sécurité sociale, en revanche, ont tendance à être légèrement régressives pour les ménages actifs. En effet, dans de nombreux pays, les revenus supérieurs à un certain seuil ne sont pas assujettis aux cotisations de sécurité sociale, ce qui signifie que ces cotisations représentent une part moins importante du coût total de la main-d’œuvre pour les salariés dont les revenus dépassent ce plafond que pour ceux dont les revenus sont inférieurs à celui-ci. Toutefois, le plafond de cotisation a également pour conséquence que les retraites des salariés mieux rémunérés n’excèdent paun certain pourcentage de leur salaire qui est plus faible que celui dont bénéficieraient les salariés ayant des revenus inférieurs au plafond.
Que se passe-t-il lorsque les revenus augmentent ?
Prenons de nouveau l’exemple d’un travailleur faiblement rémunéré qui obtient une augmentation de salaire, effectue des heures supplémentaires ou prend un emploi mieux rémunéré.
À mesure que ses revenus augmentent, il peut devoir payer davantage d’impôt sur le revenu des personnes physiques et de cotisations de sécurité sociale. Dans le même temps, les crédits d’impôt, abattements ou prestations en espèces auxquels il pouvait prétendre auparavant peuvent être réduits ou supprimés.
Cela signifie qu’une partie de ses revenus supplémentaires peut être annulée par une hausse des impôts et une baisse des prestations.
C’est là où la distinction entre taux moyen et taux marginal d’imposition prend tout son sens. Un travailleur peut supporter une charge fiscale moyenne relativement faible, tout en étant assujetti à un coin fiscal marginal élevé sur la tranche de revenus supplémentaires.
Dans certaines circonstances, ce coin fiscal marginal élevé peut créer ce qui est parfois qualifié de « piège du revenu », qui correspond à une situation dans laquelle des revenus supplémentaires se traduisent par une hausse relativement faible du revenu disponible.
Les pouvoirs publics utilisent les taux d’imposition réduits, les crédits d’impôt, les abattements et les prestations en espèces ciblées pour aider les ménages qui en ont le plus besoin. Mais lorsque cette aide est retirée quand les revenus augmentent, les responsables publics se retrouvent confrontés à un exercice d’équilibre délicat : à quel rythme faut-il supprimer progressivement cette aide sans affaiblir sensiblement l’incitation à travailler davantage ou à gagner plus ?
Au-delà du salaire moyen, la situation est différente, puisqu’en général les taux effectifs d’imposition augmentent modérément à mesure que les revenus progressent. Cela s’explique par le fait que les allégements fiscaux ont un impact proportionnellement plus faible sur le coin fiscal global, tandis que la hausse du taux marginal de l’IRPP est souvent modérée à mesure que les revenus progressent, même dans le cadre d’un barème d’imposition progressif.1 Aussi, les pièges de revenu (et les facteurs dissuasifs qu’ils peuvent dissimuler) sont moins évidents à ce niveau de l’échelle des revenus, même s’il existe des exceptions.
Un défi en constante évolution pour les responsables publics
Cela signifie-t-il que, dans les faits, les impôts sur le travail découragent toute tentative de gagner plus ? La publication Les impôts sur les salaires n’apporte pas une réponse définitive à cette question, mais les données complètes et normalisées qu’elle contient sur les systèmes fiscaux nationaux permettent d’identifier les pays qui appliquent des taux d’imposition marginaux élevés (surtout aux bas niveaux de revenus) et, plus généralement, aident à comprendre comment les incitations varient pour les ménages se situant à différents niveaux de revenu et dans différents pays, ce qui jette un éclairage sur ces arbitrages budgétaires.
Néanmoins, ces questions gagnent en complexité à mesure que le monde du travail évolue.
Comme l’édition 2025 des Statistiques des recettes publiques de l’OCDE l’explique, le revenu du travail salarié demeure la principale source de revenu des personnes physiques dans les pays de l’OCDE, mais dans de nombreux pays, sa part diminue par rapport au revenu du travail indépendant et du capital. Les nouvelles technologies telles que l’IA peuvent remettre en question la place du travail humain dans l’économie.
Face aux impératifs contradictoires que constituent l’augmentation des recettes, le soutien aux ménages ayant besoin d'une protection supplémentaire et la réduction au minimum des distorsions économiques, les impôts sur le travail et les prestations liées à l’emploi devront évoluer en conséquence. Quoi que l’avenir nous réserve, nous continuerons d’examiner, dans Les impôts sur les salaires, comment les pays gèrent les compromis et les équilibres qui sont au cœur de la fiscalité du travail.
[1] En moyenne, dans les pays de l’OCDE, le taux légal d’imposition maximum appliqué aux salariés est perçu à 6.4 fois le salaire moyen (et la moitié des pays atteignent ce taux maximum avant trois fois le salaire moyen).
