Au cours des cinq dernières années, les obligations durables sont devenues un instrument majeur sur les marchés des capitaux. En 2024, l’encours des obligations durables émises par les entreprises a atteint 2 400 milliards de dollars américains – soit 7 % de l’ensemble des obligations d’entreprise en circulation – tandis que dans le secteur public, l’encours totalisait 2 200 milliards de dollars, représentant 3 % de l’ensemble des obligations émises par les gouvernements, les organismes publics et les institutions multilatérales. Les obligations vertes ont constitué la principale forme d’émission d’obligations durables dans tous les secteurs au cours de la dernière décennie, et l’Europe représente à elle seule la moitié de l’ensemble des émissions.
Le développement du marché est encourageant. Lorsque les fonds levés financent des projets qui génèrent de réels bénéfices environnementaux et sociaux à un coût raisonnable, les investisseurs comme la société dans son ensemble en tirent avantage. Mais la réalisation de ces bénéfices dépend de cadres réglementaires et de dispositifs institutionnels qui garantissent le bon fonctionnement des marchés et protègent les intérêts des investisseurs.
Sur la base de son analyse du marché mondial des obligations durables, l’OCDE identifie cinq actions clés que les décideurs publics, les autorités de régulation et le monde académique pourraient envisager afin de protéger les intérêts des investisseurs tout en soutenant le développement continu du marché des obligations durables.
Les autorités de régulation devraient encourager l’interopérabilité des normes et des taxonomies relatives aux obligations durables au-delà des frontières
Les obligations durables restent des instruments relativement nouveaux, mais les normes et les taxonomies qui les encadrent sont apparues rapidement sur le marché. Les normes fournissent des règles ou des lignes directrices visant à assurer la cohérence par rapport à un référentiel, tandis que les taxonomies classent les activités économiques en établissant une définition commune de ce qui constitue une activité « durable ».
Bien que la plupart des émetteurs appliquent les principes élaborés par l’International Capital Market Association (ICMA), des normes régionales et nationales émergent, ce qui conduit à un paysage mondial fragmenté en matière de normalisation. De même, plusieurs taxonomies sont utilisées pour classer les obligations comme durables. Renforcer l’interopérabilité entre les cadres existants aiderait les investisseurs à comparer les obligations entre marchés, tout en réduisant la complexité excessive pour les émetteurs qui opèrent à l’international.
Les autorités de régulation pourraient collaborer avec les organismes de normalisation afin d’améliorer la comparabilité entre les cadres nationaux, régionaux et internationaux. Ces travaux pourraient s’appuyer sur des données scientifiques et sur les objectifs de politiques publiques, tout en reconnaissant que ce qui fonctionne pour le secteur public peut ne pas convenir aux émetteurs privés, et inversement. Les différences de capacités des émetteurs et de niveaux de développement économique entre juridictions devraient également être prises en compte.
La publication d’indicateurs liés à la durabilité, pertinents pour les détenteurs d’obligations durables, doit être fiable, cohérente et comparable
Les investisseurs doivent disposer d’informations fiables pour évaluer si les fonds sont utilisés comme prévu. Pour les obligations à utilisation des fonds, cela implique de vérifier que les fonds ont bien été affectés aux projets environnementaux ou sociaux visés. Pour les obligations liées au développement durable, il s’agit de suivre la performance de l’émetteur par rapport à des objectifs spécifiques. La publication d’informations devrait respecter les normes de divulgation reconnues au niveau international et être attestée par un prestataire indépendant et qualifié. Pour les obligations à utilisation des fonds, les investisseurs devraient recevoir chaque année des informations transparentes et spécifiques à chaque projet, même si une fréquence moindre peut être justifiée lorsque les coûts de collecte des données sont trop élevés.
Entre 2015 et 2024, les entreprises ont principalement orienté les fonds levés vers des projets d’« énergie propre » et de « bâtiments verts », tandis que les gouvernements et les institutions multilatérales ont concentré leurs financements sur des dépenses sociales. Pourtant, l’analyse de l’OCDE montre qu’en moyenne 4 % des obligations durables d’entreprise et 5 % des obligations du secteur public allouent les fonds à une catégorie dite « à usage général ». Cela ouvre un champ d’investissement trop large, sans objectif de durabilité clairement défini, ce qui compromet la finalité de l’obligation et la confiance des investisseurs. Une publication transparente des informations garantit la crédibilité des engagements d’allocation.
Les organismes de normalisation et les autorités de régulation pourraient envisager dans quelle mesure il convient d’autoriser le refinancement de projets déjà achevés au moyen des fonds des obligations vertes, sociales et de durabilité, et, le cas échéant, quelles pratiques de publication d’informations seraient appropriées
Les émetteurs devraient‑ils être autorisés à utiliser les fonds des obligations durables pour refinancer des projets déjà achevés ? Cette pratique crée un écart entre le capital levé et les nouveaux investissements dans des projets éligibles – une distinction que de nombreux investisseurs ne perçoivent pas. Elle peut également limiter la capacité du marché des obligations durables à améliorer l’impact environnemental et social des émetteurs.
Parmi les 88 obligations à utilisation des fonds émises entre 2017 et 2024, les trois quarts autorisaient explicitement le refinancement dans leur documentation juridique. Pourtant, aucune ne précisait la répartition prévue entre le financement de nouveaux projets et le refinancement de projets existants, malgré les recommandations de l’ICMA.
Une solution possible consisterait à exiger des émetteurs qu’ils indiquent dès la documentation d’offre comment les fonds seront répartis entre financement et refinancement. Cela apporterait davantage de clarté aux investisseurs et garantirait que les obligations durables produisent un impact réel.
Les prestataires de services clés, tels que les fournisseurs d’avis externes, pourraient nécessiter un traitement comparable à celui des auditeurs externes et des agences de notation
Les avis d’un tiers indépendant – évaluations indépendantes de la conformité d’une obligation à des normes ou taxonomies – sont devenus une pratique courante. En 2024, 81 % des obligations durables d’entreprise et 69 % de celles du secteur public y ont eu recours.
Ces prestataires jouent un rôle similaire à celui des auditeurs et des agences de notation, et sont sujets à des conflits d’intérêts comparables, puisque les émetteurs rémunèrent les organismes chargés de délivrer une évaluation indépendante.
Compte tenu de leur importance pour la transparence et la crédibilité du marché, ces prestataires pourraient être encadrés comme les auditeurs et agences de notation : codes de conduite spécifiques, règles de supervision ou régulation dédiée pourraient contribuer à gérer les conflits d’intérêts et protéger l’intérêt général.
Les institutions élaborant des codes de gouvernance pourraient intégrer des orientations relatives à l’acquisition d’obligations liées au développement durable, notamment en évaluant le caractère ambitieux des objectifs de performance
Les obligations liées au développement durable peuvent constituer des leviers efficaces pour aligner les préférences des investisseurs en matière de durabilité sur les impacts réels, mais à condition que les objectifs soient ambitieux.
L’analyse de la documentation juridique de 57 obligations liées au développement durable montre que, à l’exception de trois d’entre elles, toutes prévoyaient la même conséquence en cas de non‑atteinte des objectifs de performance en matière de durabilité : une augmentation du taux du coupon, généralement jusqu’à 25 points de base. Lorsque les objectifs manquent d’ambition ou que la majoration du coupon est limitée, ces obligations fonctionnent comme de la dette classique : elles n’influencent ni les décisions de l’émetteur ni son impact en matière de durabilité.
Les investisseurs institutionnels doivent donc évaluer l’efficacité des objectifs fixés. Les codes de gouvernance peuvent compléter la réglementation en encourageant les investisseurs institutionnels à suivre les objectifs et à dialoguer avec les entreprises.
Soutenir une croissance crédible
Le marché des obligations durables s’est développé rapidement et a attiré des volumes importants de capitaux. Mais la poursuite de cette croissance repose sur la crédibilité du marché. Des normes incohérentes, une transparence insuffisante et un contrôle limité risquent de saper la confiance des investisseurs et d’affaiblir l’impact environnemental et social.
Les cinq recommandations présentées ici visent à protéger les investisseurs tout en soutenant un développement sain du marché. En harmonisant les normes, en renforçant la publication d’informations, en clarifiant les pratiques de refinancement, en traitant les conflits d’intérêts et en encourageant la gouvernance active des investisseurs, les décideurs publics peuvent contribuer à garantir que les obligations durables tiennent leurs promesses.
