Renforcer l’accès aux programmes de l’UE dans les régions ultrapériphériques françaises

L’OCDE, en partenariat avec la Task Force Réformes et Investissements (SG REFORM) de la Commission européenne et la Direction Générale des Outre-mer (DGOM) du ministère français des Outre-mer, a mené un projet de deux ans visant à aider les six régions ultrapériphériques (RUP) françaises (Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion et Saint-Martin) à mieux mobiliser les programmes en gestion directe et indirecte de l’Union Européenne (UE), tels qu’Horizon Europe, LIFE, Europe Créative, Erasmus+, le Mécanisme pour l’Interconnexion en Europe, UE pour la Santé, etc. 

Le projet a été financé par l'Union européenne via l'instrument d’appui technique, et mis en œuvre par l'OCDE en coopération avec la Task Force Réformes & Investissements de la Commission Européenne (SG REFORM), pour la Direction Générale des Outre-mer (DGOM) du ministère français des Outre-mer. Ce projet a été réalisé avec l'aide financière de l'Union européenne. Les opinions exprimées ici ne peuvent en aucun cas être considérées comme reflétant l'opinion officielle de l'Union européenne.

Les programmes en gestion directe et indirecte sont différents des programmes en gestion partagée, notamment ceux qui relèvent de la politique de cohésion. Ils couvrent de nombreux domaines pertinents pour les RUP, tels que la recherche, l’environnement, l’éducation, la santé, le soutien aux PME, et bien d’autres. Ces programmes sont gérés soit de manière directe par la Commission européenne, soit de manière indirecte par des agences exécutives européennes, des organismes, comme la BEI, et/ou des agences nationales et des ministères. Ils sont mis en œuvre dans un cadre compétitif par le biais d’appels à propositions qui requièrent le plus souvent de rechercher des partenaires européens et de mobiliser de fortes compétences techniques, notamment en matière d’ingénierie de projets européens.

Dix programmes ont été sélectionnés pour le projet en raison de leur pertinence pour les RUP françaises.

Les six RUP françaises, tout comme les deux RUP portugaises (Madère et les Açores) et la RUP espagnole des Canaries, font partie intégrante de l'UE. Elles sont soumises au droit de l’Union européenne, au même titre que les autres régions européennes, et sont notamment éligibles aux fonds européens. Depuis 1999, les RUP bénéficient par ailleurs d'un statut particulier qui ouvre la possibilité d'un traitement différencié, en raison de leurs spécificités territoriales (ex. éloignement, insularité et la faible superficie, sauf la Guyane, topographies et climats difficiles, réseau d’infrastructures insuffisant, dépendance économique à l'égard d'un nombre restreint de produits ou de secteurs d’activités).

Malgré des besoins importants, et des atouts réels, pour bénéficier pleinement des programmes en gestion directe et indirecte européens, les RUP françaises en font une utilisation modeste, en comparaison des autres régions françaises et européennes, y compris les RUP espagnoles et portugaises.

L’OCDE a réalisé un rapport de diagnostic qui a permis de faire émerger une série de défis dans les RUP françaises concernant la mobilisation de ces programmes, notamment en matière d’information, de coordination et de capacités des différents acteurs institutionnels et porteurs de projet à mobiliser ces programmes européens. Ce rapport s’accompagne d’un rapport de recommandations à destination des acteurs régionaux et nationaux, ainsi que d’un plan d’actions pour la DGOM et un accompagnement dans sa mise en œuvre.

L’action se déploie à deux niveaux :

Cette Boîte à Outils regroupe un ensemble d’instruments pratiques et opérationnels, destinées à accompagner les porteurs de projet dans chaque étape de leur candidature pour un programme européen, ainsi que les acteurs institutionnels pour accompagner les acteurs locaux et porteurs de projet. Ces outils sont mis à disposition de tous les acteurs intéressés. Ils ont vocation à être adaptés à chaque territoire et peuvent l’être également pour tout programme européen, y compris les programmes ne faisant pas partie des dix programmes sélectionnées pour ce projet. 

Présenter de manière synthétique et pédagogique les dix programmes européens sélectionnés pour ce projet (incluant les aménagements spécifiques pour les RUP).  

Afin de promouvoir l’utilisation de ces outils au plus grand nombre d’acteurs nationaux et régionaux, ceux-ci ont également été publiés sur :

• Le site « L’Europe s’engage en France », géré par l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT).
• Les sites régionaux des RUP françaises (L’Europe s’engage en Martinique, L’Europe s’engage en Guadeloupe, le site de la région Réunion,  etc.)

Le projet s’est conclu par une conférence, intitulée « Concrétiser les opportunités européennes dans les régions ultrapériphériques françaises : clés pour optimiser les programmes européens en gestion directe et indirecte », qui s’est tenue le 22 septembre 2025 et a réuni plusieurs centaines d’acteurs aux niveaux régional, national et européen.

La conférence avait pour objectif de partager les principaux résultats du projet, de de recueillir le retour des RUP françaises sur leur appropriation des outils dans les territoires, ainsi que de souligner l’importance de la coordination entre les acteurs régionaux, nationaux et européens, notamment à travers les réseaux créés, pour tirer le meilleur profit des outils développés et promouvoir un meilleur accès des RUP aux PGDI.

Margaux Vincent, Analyste des Politiques, Unité Décentralisation, Finances Publiques et Infrastructures, CFE, OCDE

margaux.vincent@oecd.org