Selon un nouveau rapport de l’OCDE, les pays de la région Amérique latine et Caraïbes (ALC) pourraient réduire la consommation de tabac, largement répandue, et son coût pour la société, en améliorant la conception et l’administration des prélèvements sur le tabac.
Le rapport intitulé Tobacco Taxation in Latin America and the Caribbean (« La fiscalité du tabac en Amérique latine et dans les Caraïbes ») montre que les coûts sociaux et économiques de la consommation de tabac dans les pays de la région ALC sont nettement supérieurs aux recettes tirées des prélèvements sur le tabac. Sachant qu’une fiscalité du tabac judicieusement conçue constitue un moyen d’action économiquement efficace pour lutter contre les effets de la consommation de tabac, les pays de la région ALC peuvent encore sensiblement améliorer la conception et l’administration des prélèvements sur le tabac.
« La fiscalité contribue de manière déterminante à limiter les coûts sociaux et économiques de la consommation de tabac », a déclaré le Secrétaire général de l’OCDE, Mathias Cormann. « Les pouvoirs publics devraient veiller à préserver, et si nécessaire renforcer, le poids de la fiscalité du tabac. »
Si ces pays ont progressivement, quoique partiellement, aligné leur fiscalité du tabac sur les meilleures pratiques de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS), les progrès sur la voie de la réforme des droits d’accise sur le tabac stagnent depuis 2012 et la marge de progression demeure importante. Parmi les lacunes les plus couramment constatées figurent l’absence de mécanisme garantissant le prélèvement d’un montant minimum de droits d’accise sur le tabac et une application non homogène des taxes sur les différents produits du tabac, dont les nouveaux produits à base de tabac ou de nicotine.
En 2021, plus de 350 000 décès liés au tabagisme et au tabagisme passif ont été recensés dans la région ALC, et plus de 40 % des cas de cancers respiratoires enregistrés à l’échelle régionale étaient dus à la consommation de tabac (Global Burden of Disease Study, 2021). Les coûts médicaux imputables au tabagisme peuvent représenter jusqu’à 1.5 % du PIB par an en moyenne.
Le tabagisme reste largement répandu dans la région ALC, où 12 % de la population consomme actuellement du tabac. La prévalence de la consommation de tabac chez les hommes est particulièrement élevée, et trois fois supérieure à celle observée chez les femmes. Dans la moitié des pays de la région ALC, cette prévalence est plus forte chez les jeunes (13-15 ans) que parmi la population adulte.
Les cigarettes – produit du tabac le plus consommé dans la région – sont généralement très abordables et leur prix est devenu de plus en plus accessible au fil du temps. Les taux effectifs d’imposition du tabac demeurent inférieurs au seuil recommandé par l’OMS, soit 75 % du prix de vente au détail. À court terme, une augmentation des prélèvements sur le tabac aura le plus souvent un effet favorable sur les recettes fiscales, même si la consommation diminue, car les fumeurs ajustent généralement progressivement leurs habitudes tabagiques au fil du temps. À plus long terme, la réduction des coûts sanitaires, économiques et sociaux devrait compenser la baisse des recettes fiscales et, ce faisant, avoir un effet favorable sur les plans budgétaire et sanitaire.
Afin d’améliorer l’efficacité de la politique et de l’administration fiscales dans ce domaine, les auteurs du rapport recommandent aux pays de la région ALC de relever les taux des droits d’accise sur le tabac, de tenir compte des ripostes stratégiques de l’industrie du tabac lors de la conception de la fiscalité du tabac, de renforcer l’administration des prélèvements sur le tabac, de mettre en place des mesures d’accompagnement pour lutter contre le commerce illicite du tabac, de veiller à la cohérence des politiques en matière de droits d’accise sur le tabac et d’imposition des bénéfices des sociétés, et d’accroître la coopération nationale et régionale dans le domaine de la fiscalité du tabac.
Le rapport contient des informations détaillées sur la fiscalité du tabac en vigueur dans 18 pays de la région ALC (Argentine, Bolivie, Brésil, Chili, Colombie, Costa Rica, Équateur, E l Salvador, Guatemala, Honduras, Jamaïque, Mexique, Nicaragua, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine et Uruguay).
De plus amples informations sont disponibles à l’adresse suivante : Tobacco Taxation in Latin America and the Caribbean.
Les journalistes sont priés d’adresser leurs demandes à Kurt van Dender, Chef de la Division des politiques fiscales et statistiques de l’OCDE (+33 1 45 24 88 66), à Michele Cecchini, Administrateur principal (santé publique) (+33 1 45 24 78 57), ou à Lawrence Speer (+33 1 45 24 79 70) à la Division des médias de l’OCDE (+33 1 45 24 97 00).
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