25/05/2023 - Les dirigeants du FMI, de l’OCDE, de la Banque mondiale et de l’OMC annoncent ce jour le lancement d’une Plateforme commune de données sur les subventions, accessible à l’adresse www.subsidydata.org, visant à accroître la transparence concernant le recours aux subventions. Son objectif est de faciliter l’accès à l’information sur la nature, l’ampleur et l’impact économique des subventions afin de favoriser le dialogue sur leur utilisation et leur conception.
À l’issue du lancement de la Plateforme, Ngozi Okonjo-Iweala (OMC), Mathias Cormann (OCDE), David Malpass (Banque mondiale) et Kristalina Georgieva (FMI) ont publié la déclaration suivante :
« Depuis le lancement, en avril 2022, du rapport conjoint intitulé Subventions, commerce et coopération internationale, les subventions coûteuses ont gagné en importance, avivant les tensions qui entourent leur utilisation. Parallèlement, la succession des situations d’urgence, au niveau international, ainsi que la forte prégnance de la crise climatique, sont venues mettre en évidence la légitimité, bien que souvent temporaire, du recours à des subventions bien conçues dans certaines circonstances.
Les autorités qui décident d’accorder des subventions pour remédier aux défaillances du marché doivent veiller à ce que ces mesures soient transparentes, respectent les engagements commerciaux et ne compromettent pas la prévisibilité de l’action publique. Elles doivent se garder de les utiliser en vue de conférer un avantage concurrentiel à leurs entreprises nationales et s’efforcer de réduire au minimum les coûts et les effets de distorsion qu’elles sont susceptibles d’entraîner pour leurs partenaires commerciaux. Pour atteindre cet objectif dans les faits, il sera toutefois nécessaire que les pouvoirs publics s’accordent davantage sur la manière dont il convient de concevoir les subventions et d’y recourir.
La Plateforme commune peut aider les autorités à parvenir à cette compréhension collective. Il s’agira dans un premier temps — et c’est là la contribution initiale de la Plateforme — d’accroître la transparence en la matière, ce qui nécessitera un travail de longue haleine. Nous entendons poursuivre le développement et l’expansion de la Plateforme, approfondir les analyses que nous réalisons, cerner les graves lacunes dans la disponibilité des données et inciter les autres parties prenantes à produire des études de qualité.
En encourageant la production et la diffusion de données et d’analyses supplémentaires qui pourront être mises à profit, nous espérons que la Plateforme renforcera le dialogue entre États sur les subventions, à partir d’un ensemble plus complet de données correspondantes, pour aboutir à des politiques meilleures et à une désescalade des tensions commerciales. »
En collaboration avec plus de 100 pays, l'OCDE est un forum mondial qui encourage les politiques visant à préserver la liberté individuelle et à améliorer le bien-être économique et social des populations du monde entier.