14/02/2023 - Les gouvernements ont adopté une importante libéralisation des échanges de services en 2022, soutenue par des mesures visant à améliorer les opérations commerciales sur les marchés intérieurs, à faire progresser la transparence réglementaire et à lever les obstacles qui subsistent en matière de voyages d'affaires après la pandémie de COVID-19.
L'environnement réglementaire mondial pour le commerce des services a été dynamique, avec une augmentation du volume des changements réglementaires par rapport à 2021, reflétant les efforts continus des pays pour relever divers défis économiques mondiaux.
Les évolutions positives ont toutefois été contrebalancées par une série de nouvelles barrières au commerce des services, notamment sur la capacité des entreprises étrangères à fournir des services localement, des limitations à la circulation des personnes et un contrôle accru des investissements étrangers, selon une nouvelle analyse de l'OCDE.
L’indice de restrictivité des échanges de services de l’OCDE – tendances politiques jusqu’en 2023 montre une augmentation de l'adoption de nouvelles barrières aux échanges de services dans les 22 principaux secteurs couverts. L'augmentation moyenne des nouvelles mesures relatives aux échanges de services était cinq fois plus élevée en 2022 que l'année précédente, tous les secteurs, à l'exception des services de télécommunications, affichant une augmentation.
Le rapport annuel, qui couvre les réglementations du commerce des services dans 50 pays, représentant plus de 80 % du commerce mondial des services, montre que le Japon, le Royaume-Uni et les Pays-Bas ont affiché les plus faibles barrières réglementaires au commerce des services en 2022. Les économies présentant la plus forte libéralisation du commerce des services en 2022 étaient le Viet Nam, le Japon et le Kazakhstan.
Les services de distribution, l'enregistrement sonore et les services d'architecture étaient les secteurs de services les plus libéraux en 2022, tandis que les services de transport aérien, les services juridiques et les services de comptabilité et d'audit étaient les secteurs les plus restrictifs, en moyenne, dans les pays étudiés.
«La poursuite des efforts visant à éliminer les obstacles au commerce des services est essentielle pour faciliter une reprise économique forte et durable, renforcer la résistance aux chocs futurs, et promouvoir un système commercial plus durable.», a déclaré Mathias Cormann, Secrétaire général de l'OCDE. «Pour faire en sorte que les avantages de l'ouverture des marchés et d'un système commercial international fondé sur des règles soient préservés, les responsables politiques devraient s'attacher à réduire au minimum les obstacles qui augmentent les coûts des échanges pour les prestataires de services, affaiblissent les gains de la transformation numérique et sapent la compétitivité».
Le rapport montre que le niveau moyen de restriction dans les pays non membres de l'OCDE dans les 22 secteurs est 1,5 fois plus élevé que dans les pays de l'OCDE en 2022, ce qui indique une fragmentation réglementaire continue et des conditions inégales d'accès au marché des services.
Les résultats de l'étude de l’IRES montrent que des efforts ambitieux visant à assouplir les obstacles au commerce des services pourraient réduire considérablement les coûts commerciaux pour les entreprises qui fournissent des services au-delà des frontières. Dans un scénario hypothétique où les pays réduisent de moitié leur IRES par rapport à la meilleure performance dans chaque secteur, les avantages sont partagés par tous les pays, la réduction des coûts commerciaux étant plus marquée dans les économies de marché émergentes.
Pour plus d'informations sur les travaux de l'OCDE sur les échanges de services, voir : https://www.oecd.org/fr/echanges/sujets/echanges-de-services/.
Les questions des médias doivent être adressées à John Drummond, Chef de la Division de la politique des échanges au sein de la Direction des échanges et de l'agriculture de l'OCDE (+33 1 45 24 95 36), ou à Lawrence Speer du Bureau des médias de l'OCDE (+33 1 45 24 79 70).
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